40 ans de la convention sur le trafic illicite de biens culturels

Sur le plan économique, le trafic des biens culturels se classe parmi les plus importants au monde, avec les trafics illicites d'armes et de drogues, selon l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Certaines sources estiment qu'il représente un montant annuel de 6 milliards de dollars, même si ce chiffre est difficile à vérifier compte tenu de la nature illicite de cette activité.

Le pillage de sites archéologiques, le trafic illicite d'œuvres religieuses, l'accroissement sans précédent du marché de l'art dans le monde, la criminalité liée à la circulation des biens culturels et au financement d'activités terroristes préoccupent fortement la communauté internationale. Ainsi, plusieurs pays africains ont perdu plus de la moitié de leur patrimoine, aujourd'hui dispersés dans des collections publiques et privées extérieures au continent. Par exemple, depuis 1975, des centaines de statues de Bouddha du temple d'Angkor, au Cambodge, ont été arrachées, mutilées ou décapitées. L'UNESCO estime que ce type de vandalisme intervient au moins une fois par jour.

"Le vol, la destruction, le pillage ou la contrebande d'objets culturels portent atteinte à l'identité même des peuples. La préservation du patrimoine culturel et la lutte contre ces fléaux sont des questions d'intérêt commun qui demandent une éthique collective. C'est pourquoi les actions visant à lutter contre le trafic illicite doivent intervenir à tous les niveaux : national et international, individuel et collectif, gouvernemental et associatif ", a affirmé la Directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova.
Aux côtés des Etats membres, des représentants de tous les collectifs impliqués dans la lutte contre le trafic : Interpol, Institut international pour l'unification du droit privé UNIDROIT, Organisation mondiale des douanes, Conseil international des musées, représentants de maisons de ventes aux enchères comme Sotheby's ou de musées comme celui du quai Branly à Paris ou le Musée national du Mali ont participé au colloque.

Pour répondre à ces problèmes et pour sensibiliser les gouvernements, la société civile, le marché de l'art et le grand public, l'UNESCO a adopté il y a quarante ans la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Ratifiée à ce jour par 120 États, elle constitue la première reconnaissance internationale du fait qu'un bien culturel n';est pas une marchandise comme les autres.
La Convention intervient dans trois directions : elle demande aux États parties d'adopter des mesures préventives au niveau national (législations adaptées, inventaires, campagnes d'information, formations de personnel, etc.) ; elle comporte des dispositions en matière de restitution selon lesquelles les États s'engagent à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer les biens culturels importés illégalement ; elle offre un cadre de coopération internationale pour mieux combattre le trafic.
Cet instrument juridique pionnier traite pourtant d'un domaine qui évolue très rapidement : au cours des dernières années, la circulation de biens culturels via Internet est devenue un commerce très lucratif et c'est justement sur Internet que les trafics se font le plus sentir. L'UNESCO entend donc profiter de ce quarantième anniversaire pour revenir sur l'histoire de la Convention, pour évaluer ses succès, ses points forts mais aussi ses faiblesses.