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Le nouveau portail européen présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’Union européenne. Toutes vos questions d'ordre judiciaire trouveront leurs réponses sur ce site. Adresses d'avocat, procédures diverses, lois, etc... Les plus de 12 000 pages de contenu vous apporteront toutes les informations pratiques de tous les États de l'Union européenne.
En cas de divorce, de litige, de déménagement, de décès vous pourrez obtenir des réponses rapides. Grâce à ce portail, vous savez désormais en quelques clics quelle est la juridiction compétente, quel est le droit national applicable et quelles sont, par exemple, les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle.
Dans les années à venir, "e-justice" offrira des fiches d’informations sur les droits des défendeurs et des victimes. Des demandes d’injonction de payer en ligne dans un contexte transfrontalier vont être disponible.
https://e-justice.europa.eu/
En cas de divorce, de litige, de déménagement, de décès vous pourrez obtenir des réponses rapides. Grâce à ce portail, vous savez désormais en quelques clics quelle est la juridiction compétente, quel est le droit national applicable et quelles sont, par exemple, les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle.
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