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Quotidien international diffusé en podcast
Nos animaux
"Lundi 23 décembre, nous nous dirigerons vers de nombreuses destinations, toujours avec nos camions, pour y effectuer des lâchers de ballons!"
A la suite de la rencontre avec la Commission européenne, il ressort que la Commission estime que le jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne doit être considéré au sens le plus large, quel que soit le point concerné de la directive TVA, dès lors que l'on utilise un équidé.
Cette analyse reste fausse pour nombre de juristes qui considèrent que l'arrêt de la cour ne concerne pas le point 14 de la directive TVA relative au droit d'utilisation des installations sportives.
La CJUE ne s'étant pas prononcée sur ce point, et en l'absence d'instance d'appel au niveau européen, seule une décision, dans le cadre d'une nouvelle procédure en manquement ou d'une procédure en manquement sur manquement, apporterait une vraie réponse.
L'objectif de la manifestation du 23 décembre 2013 est de réunir 50 véhicules par destination, dans les villes suivantes:
- Bruxelles (siège des institutions de l'UE), Belgique
- Luxembourg (Cours de Justice de l'Union européenne), Luxembourg
- Strasbourg (Parlement européen), France
- Paris - Bercy (Ministère des finances), France
- Stuttgart, Allemagne
- Turin, Italie
- Barcelone, Espagne
- La Haye, Pays-Bas
- Nantes, France
- Mont-Saint-Michel, France.
Toute la France cavalière se répartit les différentes destinations, soutenue par la Fédération Française d'Equitation, le Groupement Hippique National, la Fédération Nationale du Cheval, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ainsi que tous les Comités Régionaux et Départementaux d'Equitation.
Cliquez ici pour signer la pétition
Cette analyse reste fausse pour nombre de juristes qui considèrent que l'arrêt de la cour ne concerne pas le point 14 de la directive TVA relative au droit d'utilisation des installations sportives.
La CJUE ne s'étant pas prononcée sur ce point, et en l'absence d'instance d'appel au niveau européen, seule une décision, dans le cadre d'une nouvelle procédure en manquement ou d'une procédure en manquement sur manquement, apporterait une vraie réponse.
L'objectif de la manifestation du 23 décembre 2013 est de réunir 50 véhicules par destination, dans les villes suivantes:
- Bruxelles (siège des institutions de l'UE), Belgique
- Luxembourg (Cours de Justice de l'Union européenne), Luxembourg
- Strasbourg (Parlement européen), France
- Paris - Bercy (Ministère des finances), France
- Stuttgart, Allemagne
- Turin, Italie
- Barcelone, Espagne
- La Haye, Pays-Bas
- Nantes, France
- Mont-Saint-Michel, France.
Toute la France cavalière se répartit les différentes destinations, soutenue par la Fédération Française d'Equitation, le Groupement Hippique National, la Fédération Nationale du Cheval, la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles ainsi que tous les Comités Régionaux et Départementaux d'Equitation.
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