TRIBUNE - Non au retour du délit de solidarité

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Par Dominique Rougeventre Rédigé le 13/06/2014 (dernière modification le 13/06/2014)

Le 2 octobre 2013, Léopold Jacquens, militant associatif membre de la LDH du Havre, a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis.


L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

Que reproche-t-on à Léopold Jacquens? Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, âgé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour. Ces attestations ont été rédigées du fait d’exigences administratives particulières de la sous-préfecture du Havre, qui refuse de traiter un dossier individuel en l’absence de justificatif de domicile.

L’exigence d’un tel document, en lieu et place d’une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d’asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.

Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais. La répression à l’égard des défenseurs des droits des étrangers qui, parfois, accueillent ou domicilient, est d’autant plus scandaleuse que la préfecture est parfaitement au fait de cette situation.
Léopold Jacquens a fait appel de ce jugement et comparaîtra devant la cour d'appel de Rouen le 18 juin 2014 à 16h15.

Les organisations AC!, ACAT Le Havre, Ahseti, ATTAC,RESF,FSU,CGT Syndicat de la Magistrature, particulièrement surprises par ces poursuites pénales d'un autre âge, entendent dénoncer publiquement cette criminalisation de l'entraide. Elles tiennent à exprimer leur soutien à ce militant injustement poursuivi et appellent tous les défenseurs des droits Humains à se mobiliser pour que la solidarité ne soit plus un délit, ni au Havre, ni ailleurs.
Elles donnent rendez-vous à 16h le 18/06/2014 au Palais de Justice de Rouen pour soutenir Léopold Jacquens.







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