Rapports de conciliation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au Cameroun

Le Comité de suivi et de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a publié le 22 février à Yaoundé capitale politique du Cameroun, les rapports de conciliations des exercices 2009 et 2010, en présence d’Alamine Ousmane MEY Ministre des finances, président dudit conseil et d’Emmanuel BONDE Ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique. Cérémonie fortement marquée par la présence des Représentants des missions diplomatiques et organismes internationaux, du président de la Chambre des comptes de la Cour Suprême, du président de la Commission nationale anti-corruption (CONAC), des députés, sans oublier les membres de la société civile. La présentation des rapports de conciliation 2009 et 2010 était animée de bout en bout par un membre du cabinet MOORE STEPHENS qui a procédé à la conciliation.

De la présentation des rapports par ce spécialiste il ressort qu’il ya eu une amélioration substantielle de la qualité desdits rapports, par rapport aux précédents, car toutes les entreprises extractives et toutes les administrations publiques retenues dans le référentiel ITIE ont fourni des informations certifiées selon les normes internationales et que celles-ci sont désormais publiées sous la forme désagrégée par entité déclarante.Suite aux limites constatées dans les rapports précédents en matière de déclaration, l’animateur du cabinet MOORE STEPHENS expliquera qu’un travail de cadrage a été effectué et a permis de définir le seuil de matérialité et le périmètre de la conciliation, résolvant ainsi l’épineux problème de la définition du "paiement / revenu significatif". Ce travail de cadrage a par ailleurs abouti à l’élargissement du périmètre ITIE avec l’entrée de nouveaux acteurs dont la société COTCO, pour le transport pétrolier et la Direction Générale des Douanes. Les écarts constatés entre les paiements de certaines entreprises extractives et les recettes perçues par les régies financières de l’Etat sont inférieurs au seuil de la matérialité fixé à 50 millions de F CFA et ces écarts sont en deçà de la marge d’erreur acceptable de 0,2% du total des revenus extractifs qui s’élève à 578.604.889 F CFA en 2009 et 556.189.261 F CFA en 2011.

Si le Comité peut se satisfaire de la qualité des rapports publiés, il est plus que jamais engagé à relever tous les défis pour rationaliser le processus ITIE et améliorer encore plus la qualité du rapport 2011, d’où l’annonce ce jour d’une campagne de communication à venir qui sera menée sur l’ensemble du triangle national, en vue de rendre les rapports accessibles et compréhensible, afin de susciter le débat autour des conclusions qu’ils comportent. "Let us wait and see."