Les enjeux d’une coopération intercommunale
Photo: A.T.
Grand moment de partage d’informations et d’expériences sur l’intercommunalité et la mise en route de la GIRE, l’atelier a permis de pousser la réflexion sur la pertinence et l’intérêt d’une intercommunalité dans le domaine de la GIRE autour du bassin du Mono.
Autorités communales, représentants des structures intercommunales, cadres et agents des services techniques des mairies, représentants des services déconcentrés de l’État, représentants des projets et programmes… tous ont répondu présents à l’appel. Avec pour principal objectif de poser les jalons d’une collaboration intercommunale autour de la GIRE dans le bassin du fleuve Mono dans les départements du Mono et du Couffo, cet atelier s’inscrit dans le cadre du Partenariat Flamand pour l’Eau et le Développement (VPvWO), le Port d’Anvers (HvA), l’Association Flamande des Villes et Municipalités (VVSG) et PROTOS pour le projet concernant six communes (Lokossa, Athiémé, Dogbo, Bopa, Lalo et Toviklin) et est parfaitement intégré dans les programmes triennaux (MYP) 2011-2013 et 2014-2016 cofinancés par le gouvernement belge.
En ouvrant les travaux de cette réflexion, le Représentant-résident de Protos au Bénin, Harald van der Hoek, s’est réjoui de la forte présence de tous les acteurs. Une preuve selon lui, que le sujet ne manque pas d’intérêt. "Si l’eau est une richesse, c’est aussi un risque avec les inondations", a-t-il signifié pour montrer la nécessité pour les communes, qui ne peuvent agir individuellement, de conjuguer leurs efforts afin d’intervenir en synergie. C’est un atelier plein d’espoir pour la problématique qu’il aborde et cet appel à une action concertée qu’il facilite, a souligné le 2e adjoint au maire de Lokossa, qui a ouvert officiellement les travaux.
Dans une première série de communications, les participants ont eu droit à un éclairage sur le cadre légal et règlementaire de l’intercommunalité et les expériences de regroupement de communes au Bénin et dans les départements du Mono et du Couffo. En revenant sur la genèse des regroupements des communes au Bénin, l’expert en décentralisation et eau de l’Association Nationale des Communes du Bénin (Ancb), Sègla Lihoussou, a indiqué que la nécessité de rassemblement des communes est apparue aux premières heures de la décentralisation. Une volonté qui s’est manifestée par la création de l’ANCB et de l’UCOZ en 2003, et d’autres associations dans les départements et régions de notre pays. Seulement, quelques années après leur mise en place, ces différentes associations mises en place avant l’avènement de la loi sur l’intercommunalité et avec l’accompagnement de partenaires divers, vont tomber dans la léthargie. Aujourd’hui, avec la loi sur l’intercommunalité, à l’exception de la communauté des communes de Kouandé, Kérou et Péhunco (2KP), ces associations et regroupements des communes évoluent en marge des dispositions de cette loi. De même, elles restent confrontées à une faible volonté de leurs membres pour le paiement de leurs cotisations et à une guerre de leadership préjudiciable à la vie des associations comme c’est le cas de l’Association des communes du Mono/Couffo (Acmc). Somme toute, si ces différents regroupements doivent encore leur existence à la loi de 1901, il reste qu’elles peinent à se conformer à la nouvelle loi et mises à rude épreuve face à la récupération politique.
Malgré tout, tour à tour, chacun de ces regroupements de communes a partagé son expérience et surtout présenté le bilan de ses activités menées. De l’Union des communes du Zou (Ucoz), au Groupement Intercommunal (GI) Mono, au Territoire des Communes de l’ouémé supérieur (TDOS) ou encore le Conseil intercommunal d’éco-développement (Cied), il ressort que les associations des communes régionales ou départementales, embrassent plusieurs domaines (environnement, ressources en eau, économie locale, tourisme…). Pour la communauté des 2KP qui constitue le seul établissement public à caractère intercommunal (Epci), les trois communes membres ont transféré cinq domaines de compétences sur lesquels, elle mène des activités avec le soutien des partenaires et les subventions de ses membres.
Contrairement à l’intercommunalité au Bénin qui reste un processus jeune, elle est très vieille en Belgique. C’est le cas de l’intercommunalité en Flandre qui regroupe 5 provinces et 308 communes (de petite taille). Avec une première législation spécifique en 1922 et une dernière loi belge qui date de 1986, la coopération intercommunale en Flandre concerne plusieurs domaines dont la collecte et la gestion des déchets, le traitement des eaux résiduelles, l’approvisionnement en eau potable… Avec des capitaux propres d’une valeur de plus de 13 milliards d’euro, l’intercommunalité en Flandre constitue sans doute, une force économique et politique à l’image de plusieurs coopérations intercommunales en Europe. Une source d’inspiration pour les communes béninoises qui pour y arriver, selon les participants, devront revoir les raisons de création, leur raison d’être et créer les conditions pour assurer la viabilité de leur coopération. Surtout, comme le soutient Christof Delatter de l’Association des villes et communes flamandes, "il faut prendre le recul nécessaire pour asseoir une organisation qui peut résister à l’influence politique et aux changements de gouvernements locaux dans les communes". Un conseil important pour les communes du Mono et Couffo dont l’association, de l’avis du Maire de Dogbo, Vincent Acakpo, est plombée par un faible engagement des membres et surtout une récupération de l’organisation à des fins politiques.
Autorités communales, représentants des structures intercommunales, cadres et agents des services techniques des mairies, représentants des services déconcentrés de l’État, représentants des projets et programmes… tous ont répondu présents à l’appel. Avec pour principal objectif de poser les jalons d’une collaboration intercommunale autour de la GIRE dans le bassin du fleuve Mono dans les départements du Mono et du Couffo, cet atelier s’inscrit dans le cadre du Partenariat Flamand pour l’Eau et le Développement (VPvWO), le Port d’Anvers (HvA), l’Association Flamande des Villes et Municipalités (VVSG) et PROTOS pour le projet concernant six communes (Lokossa, Athiémé, Dogbo, Bopa, Lalo et Toviklin) et est parfaitement intégré dans les programmes triennaux (MYP) 2011-2013 et 2014-2016 cofinancés par le gouvernement belge.
En ouvrant les travaux de cette réflexion, le Représentant-résident de Protos au Bénin, Harald van der Hoek, s’est réjoui de la forte présence de tous les acteurs. Une preuve selon lui, que le sujet ne manque pas d’intérêt. "Si l’eau est une richesse, c’est aussi un risque avec les inondations", a-t-il signifié pour montrer la nécessité pour les communes, qui ne peuvent agir individuellement, de conjuguer leurs efforts afin d’intervenir en synergie. C’est un atelier plein d’espoir pour la problématique qu’il aborde et cet appel à une action concertée qu’il facilite, a souligné le 2e adjoint au maire de Lokossa, qui a ouvert officiellement les travaux.
Dans une première série de communications, les participants ont eu droit à un éclairage sur le cadre légal et règlementaire de l’intercommunalité et les expériences de regroupement de communes au Bénin et dans les départements du Mono et du Couffo. En revenant sur la genèse des regroupements des communes au Bénin, l’expert en décentralisation et eau de l’Association Nationale des Communes du Bénin (Ancb), Sègla Lihoussou, a indiqué que la nécessité de rassemblement des communes est apparue aux premières heures de la décentralisation. Une volonté qui s’est manifestée par la création de l’ANCB et de l’UCOZ en 2003, et d’autres associations dans les départements et régions de notre pays. Seulement, quelques années après leur mise en place, ces différentes associations mises en place avant l’avènement de la loi sur l’intercommunalité et avec l’accompagnement de partenaires divers, vont tomber dans la léthargie. Aujourd’hui, avec la loi sur l’intercommunalité, à l’exception de la communauté des communes de Kouandé, Kérou et Péhunco (2KP), ces associations et regroupements des communes évoluent en marge des dispositions de cette loi. De même, elles restent confrontées à une faible volonté de leurs membres pour le paiement de leurs cotisations et à une guerre de leadership préjudiciable à la vie des associations comme c’est le cas de l’Association des communes du Mono/Couffo (Acmc). Somme toute, si ces différents regroupements doivent encore leur existence à la loi de 1901, il reste qu’elles peinent à se conformer à la nouvelle loi et mises à rude épreuve face à la récupération politique.
Malgré tout, tour à tour, chacun de ces regroupements de communes a partagé son expérience et surtout présenté le bilan de ses activités menées. De l’Union des communes du Zou (Ucoz), au Groupement Intercommunal (GI) Mono, au Territoire des Communes de l’ouémé supérieur (TDOS) ou encore le Conseil intercommunal d’éco-développement (Cied), il ressort que les associations des communes régionales ou départementales, embrassent plusieurs domaines (environnement, ressources en eau, économie locale, tourisme…). Pour la communauté des 2KP qui constitue le seul établissement public à caractère intercommunal (Epci), les trois communes membres ont transféré cinq domaines de compétences sur lesquels, elle mène des activités avec le soutien des partenaires et les subventions de ses membres.
Contrairement à l’intercommunalité au Bénin qui reste un processus jeune, elle est très vieille en Belgique. C’est le cas de l’intercommunalité en Flandre qui regroupe 5 provinces et 308 communes (de petite taille). Avec une première législation spécifique en 1922 et une dernière loi belge qui date de 1986, la coopération intercommunale en Flandre concerne plusieurs domaines dont la collecte et la gestion des déchets, le traitement des eaux résiduelles, l’approvisionnement en eau potable… Avec des capitaux propres d’une valeur de plus de 13 milliards d’euro, l’intercommunalité en Flandre constitue sans doute, une force économique et politique à l’image de plusieurs coopérations intercommunales en Europe. Une source d’inspiration pour les communes béninoises qui pour y arriver, selon les participants, devront revoir les raisons de création, leur raison d’être et créer les conditions pour assurer la viabilité de leur coopération. Surtout, comme le soutient Christof Delatter de l’Association des villes et communes flamandes, "il faut prendre le recul nécessaire pour asseoir une organisation qui peut résister à l’influence politique et aux changements de gouvernements locaux dans les communes". Un conseil important pour les communes du Mono et Couffo dont l’association, de l’avis du Maire de Dogbo, Vincent Acakpo, est plombée par un faible engagement des membres et surtout une récupération de l’organisation à des fins politiques.
Les enjeux de la GIRE dans le bassin versant du Mono
Pour la deuxième journée consacrée aux enjeux de la GIRE dans le bassin du Mono, les échanges ont permis aux participants, de mieux appréhender les concepts de GIRE et de bassins versants, le fonctionnement du bassin versant du Mono et les impacts des barrages sur le fonctionnement hydrologique. Dans le contexte actuel, il ressort que l’action humaine amplifie les risques et la dégradation du couvert végétal est préjudiciable pour la ressource. De même, les mauvaises pratiques avec l’envahissement des berges pour la production sont à proscrire pour une meilleure protection de la ressource. Mais, il n’y a pas que l’homme qui a une influence néfaste sur les ressources en eau et la vie des communautés. En effet, ces dernières années, le Bénin comme plusieurs pays de la sous-région, fait face aux inondations acerbes avec pour corollaire, parfois des pertes en vie humaine et de nombreux hectares de production qui partent en fumée. En réponse, le gouvernement avec le soutien des partenaires, a initié le Projet de Système d’alerte précoce (SAP) afin de produire des informations et données indispensables pour la prévention. Aujourd’hui, grâce au projet, un dispositif est rendu fonctionnel et l’alerte aux inondations est désormais possible. Mais, si ce système d’alerte est d’apparition recentre et reste à renforcer, ailleurs en Belgique, dans la région flamande, c’est un plan qui a été conçu depuis 1977 pour faire face aux marées. Depuis, ce plan di Sigma, permet de gérer les voies navigables et les terrains avoisinants, de stimuler l'utilisation multifonctionnelle de la voie navigable, d’assurer la sécurité des voies navigables et de protéger les populations contre les inondations.
Une fois la phase d’éclairage sur les concepts d’intercommunalité terminée et les expériences des associations et/ou communauté des communes partagées, les participants se sont prononcés sur la nécessité ou non de mettre en place une intercommunalité autour du bassin du Mono. Pour les uns, il n’y a pas de doute. L’intercommunalité est indispensable pour mutualiser les ressources, défendre les intérêts des communes face aux infrastructures hydrauliques, protéger les berges et surtout développer des outils de planification pour la bonne gestion de la ressource au niveau du bassin. Pour les autres, il faut bien se conformer au cadre institutionnel GIRE prévu notamment le comité de bassin et les Comités locaux de l’eau (Clés) ou encore renforcer les structures intercommunales qui existent. Dans le cas de la mise en place d’une coopération intercommunale pour le bassin du Mono, la plupart des participants proposent le transfert des compétences relatives à la gestion des inondations, l’Approvisionnement en eau potable, l’environnement, la protection des berges…
Au terme des échanges, tous les participants dans leur ensemble, ont salué l’avènement de cet atelier pour la pertinence du sujet abordé. C’est pourquoi, ils recommandent de donner une suite à cet atelier. Car, selon le consultant de la Giz et ancien Directeur général adjoint de l’eau, Anatole Fassinou, "il faut continuer à creuser parce que la GIRE au Bénin est partie d’en haut alors qu’elle devrait émaner de la base". Ainsi, "le temps est arrivé de partir de la base même si le cadre institutionnel est venu des grands classiques qui viennent d’ailleurs", a soutenu Dominique Fougeirol avant d’ajouter qu’il faut régler les problèmes dans les communes. Au total, pour les participants à cet atelier, il faut poursuivre la réflexion sur les thématiques et surtout "réinventer la GIRE en partant de la base". Dans le même temps, il faudra continuer une vulgarisation des textes de loi sur la gestion de l’eau et la GIRE afin d’orienter les interventions.
En conséquence, si l’atelier de Lokossa n’a pas débouché sur une décision unanime de fonder une nouvelle coopération intercommunale autour du bassin du Mono, elle aura beaucoup apporté en matière d’éclairage sur l’état actuel de l’intercommunalité au Bénin et surtout révéler la volonté manifeste pour tous les acteurs communaux, de s’impliquer résolument dans la gestion du bassin du Mono. Désormais, la réflexion se poursuit sur comment y arriver pour garantir la défense des intérêts des communes qui ne veulent plus jouer le second rôle.
Une fois la phase d’éclairage sur les concepts d’intercommunalité terminée et les expériences des associations et/ou communauté des communes partagées, les participants se sont prononcés sur la nécessité ou non de mettre en place une intercommunalité autour du bassin du Mono. Pour les uns, il n’y a pas de doute. L’intercommunalité est indispensable pour mutualiser les ressources, défendre les intérêts des communes face aux infrastructures hydrauliques, protéger les berges et surtout développer des outils de planification pour la bonne gestion de la ressource au niveau du bassin. Pour les autres, il faut bien se conformer au cadre institutionnel GIRE prévu notamment le comité de bassin et les Comités locaux de l’eau (Clés) ou encore renforcer les structures intercommunales qui existent. Dans le cas de la mise en place d’une coopération intercommunale pour le bassin du Mono, la plupart des participants proposent le transfert des compétences relatives à la gestion des inondations, l’Approvisionnement en eau potable, l’environnement, la protection des berges…
Au terme des échanges, tous les participants dans leur ensemble, ont salué l’avènement de cet atelier pour la pertinence du sujet abordé. C’est pourquoi, ils recommandent de donner une suite à cet atelier. Car, selon le consultant de la Giz et ancien Directeur général adjoint de l’eau, Anatole Fassinou, "il faut continuer à creuser parce que la GIRE au Bénin est partie d’en haut alors qu’elle devrait émaner de la base". Ainsi, "le temps est arrivé de partir de la base même si le cadre institutionnel est venu des grands classiques qui viennent d’ailleurs", a soutenu Dominique Fougeirol avant d’ajouter qu’il faut régler les problèmes dans les communes. Au total, pour les participants à cet atelier, il faut poursuivre la réflexion sur les thématiques et surtout "réinventer la GIRE en partant de la base". Dans le même temps, il faudra continuer une vulgarisation des textes de loi sur la gestion de l’eau et la GIRE afin d’orienter les interventions.
En conséquence, si l’atelier de Lokossa n’a pas débouché sur une décision unanime de fonder une nouvelle coopération intercommunale autour du bassin du Mono, elle aura beaucoup apporté en matière d’éclairage sur l’état actuel de l’intercommunalité au Bénin et surtout révéler la volonté manifeste pour tous les acteurs communaux, de s’impliquer résolument dans la gestion du bassin du Mono. Désormais, la réflexion se poursuit sur comment y arriver pour garantir la défense des intérêts des communes qui ne veulent plus jouer le second rôle.