Les français ont rdv dans les urnes en mars prochain pour élire leurs conseillers municipaux. Photo : Pixabay
Une liste aux élections municipales est composée de plusieurs candidats dont la quantité dépend du nombre d’habitants sur la commune. Cela va d’un minimum de 7 candidats pour un village de moins de 100 habitants, à un maximum de 71 pour une ville de plus de 300 000 habitants.
Pour être éligible sur une liste, il faut remplir certaines conditions : être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, avoir satisfait aux obligations du service national ou à la journée défense et citoyenneté et être Français ou ressortissant d’un État de l’Union européenne. L’article L.228 du code électoral précise que "sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection".
Pour voter, les personnes non-inscrites sur les listes électorales peuvent le faire dans leur mairie jusqu’au 7 février 2020 (sauf certains cas exceptionnels). Ils doivent remplir les conditions de l’article L.11 du code électoral*.
Pour voter, les personnes non-inscrites sur les listes électorales peuvent le faire dans leur mairie jusqu’au 7 février 2020 (sauf certains cas exceptionnels). Ils doivent remplir les conditions de l’article L.11 du code électoral*.
En 2020, la déclaration des listes en préfecture aura lieu au plus tard le 27 février à 18 heures. Effectivement, la loi stipule que les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin soient déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures (article L.267 du code électoral).
Enfin, notons qu’une élection engage des frais pour l’organisation et le déroulé de la campagne électorale des équipes en courses. Des règles très strictes sont à respecter, dont le plafond de financement qui dépend lui aussi du nombre d’habitants par commune. Afin de calculer les dépenses autorisées, il faut lui appliquer des coefficients définis par l’article Article L52-11** du code électoral.
* https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353035&dateTexte=&categorieLien=cid
** https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031325083&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20151016
Enfin, notons qu’une élection engage des frais pour l’organisation et le déroulé de la campagne électorale des équipes en courses. Des règles très strictes sont à respecter, dont le plafond de financement qui dépend lui aussi du nombre d’habitants par commune. Afin de calculer les dépenses autorisées, il faut lui appliquer des coefficients définis par l’article Article L52-11** du code électoral.
* https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353035&dateTexte=&categorieLien=cid
** https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031325083&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20151016