Aux États-Unis, 80% de téléchargements illégaux en moins après l'avertissement courriel et 90% en moins après l'envoi du courrier recommandé
Les FAI (fournisseurs d'accès internet) devront renseigner l'adresse IP de l'ordinateur "pris en faute" pour l'identification du responsable de la fraude.
Le système sera opérationnel début juillet, des avertissements seront adressés par mail aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres (musique et films par exemple), puis une lettre recommandée et des saisines des ayant-droits des œuvres piratées seront effectuées. A noter qu'ils pourront traiter 50000 saisines par jour!
Par contre, ce sera le rôle de la commission de protection des droits (CPD) au sein même de l'Hadopi, pour saisir ou non la justice, en décidant cas par cas.
L'internaute pourra, dès le premier mail, faire ses observations et "prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent", par exemple s'il estime que son accès internet a été utilisé sans son consentement, ce sera à lui d'assurer la sécurisation, à ses frais.
Le système sera opérationnel début juillet, des avertissements seront adressés par mail aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres (musique et films par exemple), puis une lettre recommandée et des saisines des ayant-droits des œuvres piratées seront effectuées. A noter qu'ils pourront traiter 50000 saisines par jour!
Par contre, ce sera le rôle de la commission de protection des droits (CPD) au sein même de l'Hadopi, pour saisir ou non la justice, en décidant cas par cas.
L'internaute pourra, dès le premier mail, faire ses observations et "prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent", par exemple s'il estime que son accès internet a été utilisé sans son consentement, ce sera à lui d'assurer la sécurisation, à ses frais.