Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts

Cet ouvrage permet de comprendre ce que sont le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts, et aussi de saisir à quel moment le procureur de la République peut considérer la corruption comme un délit fiscal . Il permet également de savoir comment rédiger la documentation en matière de coûts de transfert.    

Pourquoi avoir choisi ce titre? Il faut d’abord noter que le titre renvoie au sujet traité. Le délit fiscal et la documentation des  coûts de transfert sont au cœur de nombreuses tensions entre l’administration fiscale, le contribuable et le procureur de la République. Il se trouve que la corruption n’est pas considérée comme un délit fiscal dans la plupart des juridictions africaines. Une telle pensée paraît irrationnelle et non objective, elle soulève donc un problème de droit et de non-conformité au regard du principe de l’égalité devant la loi. Il était donc nécessaire pour moi d’apporter ma modeste contribution à cette vision du sens de l’équité, et les juridictions africaines doivent également améliorer leur législation fiscale en matière de coûts de transfert. Ceci afin de faciliter eur rédaction en ce qui concerne les entreprises comparables, étant donné qu’en Afrique on a un sérieux problème de comparaison.

But de ce livre
 

L’ouvrage permet de démontrer que le délit fiscal ne saurait se limiter à l’absence de déclaration d’impôts et à la dissimulation du chiffre d’affaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal l’inspecteur des impôts peut constater un acte de corruption qui a été à l’origine du paiement des pots-de-vin ou lui-même peut être corrompu. En ce moment, le procureur de la République doit retenir l’infraction dont la sanction est la plus lourde. Par conséquent, il peut arriver que dans le cadre de la répression pénale de la fraude fiscale, le procureur considère la corruption comme une infraction.
 

Importance de la lecture de ce livre

Toutes les juridictions africaines doivent savoir que la corruption doit être considérée  dans le cadre d’un contrôle fiscal comme un délit fiscal  et que le fait de ne pas la qualifier de délit fiscal crée un problème de droit. C’est la raison pour laquelle j’ai  décidé d’écrire cet ouvrage afin d’éclairer ces juridictions qui hésitent encore à qualifier la corruption comme délit fiscal lors d’un contrôle fiscal.

Il est donc important pour les juridictions africaines de revoir leur législation fiscale car la corruption fait partie des délits fiscaux.
 

Personnes ciblées
 

Tout le monde peut lire cet ouvrage. Toutefois, il est particulièrement recommandé aux responsables d’administrations fiscales, aux directeurs de la législation et du contentieux, aux procureurs de la République ainsi qu’aux directeurs des impôts. Il leur permettra d’acquérir la méthodologie nécessaire pour mener à bien la répression pénale de la fraude fiscale. 
 

Comment se procurer cet ouvrage?
Vous pouvez contacter l’auteur. Tél (whatsapp):00237691088934. Email: salomonisation@yahoo.fr  ou la maison édition.