Le casse-tête de l’utilisation des drones


Par Rédigé le 12/12/2017 (dernière modification le 11/12/2017)

Que ce soit dans un cadre privé ou professionnel, de plus en plus de Français utilisent les drones. Toutefois, leur emploi est soumis à des règles strictes, parfois méconnues.


Illustration. Image libre de droits.

Drones.mp3  (1.17 Mo)

Il faut différencier l’usage des drones pour le loisir et pour une activité professionnelle. Même s’il n’a pas besoin d’un permis pour utiliser un drone, un particulier doit respecter plusieurs règles (détaillées dans la vidéo ci-dessous), comme ne pas survoler les personnes et les agglomérations, respecter une altitude maximale, garder le drone à vue, respecter la vie privée des autres… L’usage professionnel est quant à lui réglementé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). La conduite d’un drone requiert alors un brevet de pilote ULM et le matériel doit être déclaré auprès de la DGAC.

La société Drone Act, basée à Malestroit (Morbihan), est spécialisée dans la conception et la fabrication de drones homologués. L’entreprise intervient occasionnellement lors d’événements pour effectuer des prises de vue. "Lors d’un festival par exemple, l’autorisation de voler nous est délivrée par la préfecture qui émet une dérogation préalable", indique Alexandre Rouleau, ingénieur mécanique au sein de la société. "Nous sommes alors exposés à des contrôles, menés par la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) qui peut vérifier si nos drones respectent bien les normes".

Ainsi, rien n’est laissé au hasard en matière d’utilisation de drones. "Afin de respecter la réglementation, il convient de bien se référer au scénario de vol pour lequel on a l’autorisation", confie Charles-Benoit Bonnard, responsable production de Drone Act. Définis par la loi, quatre scénarios permettent de catégoriser un vol. Et en fonction de la classification, le pilote sait ce qui entre dans le champ des possibilités. Par exemple, le scénario S2 autorise une opération se déroulant uniquement en dehors des zones peuplées, sans que le pilote garde forcément une vue directe sur son drone.

Dans ce cadre très réglementé, Drone Act se tient informée de l’évolution de la législation. "Avec le temps, les règles ont tendance à s’assouplir", précise Charles-Benoit Bonnard. "La législation s’est par exemple adoucie concernant les mesures à respecter pour survoler les villes". La prochaine actualisation en la matière aura lieu en juillet 2018. Les drones de plus de 800 grammes devront tous être déclarés, quelle que soit leur utilisation.






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