Le 25 novembre dernier se tenait la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. A cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Femmes et Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, nous rappelaient les mesures prises par la France et les avancées pour tenter de venir à bout d’un fléau qui sévit à l’échelle mondiale. Le ton est donné: l’État français compte bien lutter avec tous les moyens économiques, judiciaires, sociaux et médicaux disponibles.
Dans la continuité des principes arrêtés par le gouvernement lors du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012, le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), présenté le 23 novembre 2013, a fixé les nouvelles priorités de la politique de la lutte contre ces violences: la protection, la prise en charge et l’accompagnement des victimes.
La première étape est de permettre aux victimes de se manifester auprès des services et des autorités locales. Seulement 10% des femmes victimes de violences conjugales et sexuelles portent plainte. La politique de tolérance zéro est donc de rigueur: aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse pénale et sociale. Les mains courantes et dépôt de plaintes sont désormais suivis par une enquête judiciaire lorsque le conjoint victime se présente auprès des services de police ou de gendarmerie. Ces victimes sont prises en charge et accompagnées dès la première révélation des violences. Mais qu’en est-il des 90% qui taisent la honte de leur quotidien à cause de la peur des représailles? Une plateforme d’écoute et de soutien est mise à leur disposition: le 3919 "Violences Femmes info", le numéro de référence des violences subies par les femmes. Il est anonyme et gratuit, joignable sept jour sur sept depuis un poste fixe et un portable, en France et dans les DOM. Il permet aux victimes d’être informées et orientées vers les services et programmes mis à leur disposition.
Dans la continuité des principes arrêtés par le gouvernement lors du Comité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012, le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), présenté le 23 novembre 2013, a fixé les nouvelles priorités de la politique de la lutte contre ces violences: la protection, la prise en charge et l’accompagnement des victimes.
La première étape est de permettre aux victimes de se manifester auprès des services et des autorités locales. Seulement 10% des femmes victimes de violences conjugales et sexuelles portent plainte. La politique de tolérance zéro est donc de rigueur: aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse pénale et sociale. Les mains courantes et dépôt de plaintes sont désormais suivis par une enquête judiciaire lorsque le conjoint victime se présente auprès des services de police ou de gendarmerie. Ces victimes sont prises en charge et accompagnées dès la première révélation des violences. Mais qu’en est-il des 90% qui taisent la honte de leur quotidien à cause de la peur des représailles? Une plateforme d’écoute et de soutien est mise à leur disposition: le 3919 "Violences Femmes info", le numéro de référence des violences subies par les femmes. Il est anonyme et gratuit, joignable sept jour sur sept depuis un poste fixe et un portable, en France et dans les DOM. Il permet aux victimes d’être informées et orientées vers les services et programmes mis à leur disposition.
Campagne affichage de la ville de Paris
La deuxième étape a pour but de rendre plus efficace les mesures de protection des victimes. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 renforce l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences conjugales. Ainsi, la durée de l’ordonnance passe de 4 à 6 mois, la victime est prioritairement maintenue dans le domicile du couple ou il lui est possible de déménager et alors dissimuler son adresse et d’élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une association par exemple. Cette loi a également généralisé l’utilisation du "téléphone grand danger" (TGD) mis en place en 2009 en Seine-Saint-Denis (93). Il s’agit d’un téléphone portable d’alerte permettant aux femmes en cas de danger de violences conjugales ou de viols de joindre une plateforme d’assistance accessible 7j/7 et 24h/24. Cette mesure qui engendre une intervention immédiate des forces de l’ordre, permet de sauver des vies, prévenir des violences et sanctionner les auteurs, souvent pris en flagrant délit.
Les acteurs sociaux sont également mis à contribution dans la prise en charge des victimes. L’accueil dit de jour, lancé en 2012, vise à mettre à disposition des femmes une structure de proximité accessible sans rendez-vous afin de les accueillir, les informer et les orienter. Elles peuvent ainsi préparer au mieux et si besoin leur départ du domicile conjugal.
Il est à noter qu’un tiers des hébergements d’urgence sont réservés, depuis novembre 2012, aux femmes victimes de violences. En 2013, 410 places leur étaient dédiées, plus de 600 en 2014 et d’ici 2017, 1650 nouvelles solutions d’hébergements verront le jour. Afin de permettre à ces femmes de sortir de ces situations d’urgence et de pouvoir prendre en main leur avenir en devenant autonome, l’accès aux logements sociaux a été simplifié par la loi du 24 mars 2014.
Il est aussi question des auteurs de violences a qui sont imposés des stages de responsabilisation pour prévenir la récidive. En effet, 10 services pénitentiaires d’insertion et de probation seront mobilisés pour la mise en place d’un stage de responsabilisation d’une durée de 3 jours.
En 2015, un appel à projets national sera lancé par le ministère de la Justice, pour déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire
La troisième et dernière étape de ce plan de lutte est de mobiliser l’ensemble de la société. Ceci passe par le développement des observatoires territoriaux qui ont pour objectif de renforcer la connaissance sur les violences faites aux femmes et par la mobilisation des professionnels à travers un programme national de formation. Cette formation, rendue obligatoire par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, permet d’améliorer le repérage des violences et de mieux accompagner les victimes dans leur parcours et leurs démarches. Ainsi plus de 40.000 professionnels ont déjà été formé et 21 observatoires nationaux ont été créés depuis 2012.
Les médias et internet ne sont pas exempt à ces réformes massives: les sanctions face aux nouvelles formes de harcèlement sont renforcées (messages électroniques malveillant, enregistrements ou vidéos de faits de harcèlements sexuels etc.). Afin que les actions soient efficaces, c’est l’ensemble du pays qui est sensibilisé notamment via des campagnes d’information: affiches sur les violences conjugales, dépliants sur les mutilations sexuelles féminines, campagne de diffusion du clip vidéo faisant connaître le 3919 à la télévision, à la radio et sur internet.
Le pays des droits de l’Homme compte bien tenir ses promesses: protéger et faire valoir les droits de chaque citoyen, en particulier des femmes. La dynamique en place depuis 2012 se poursuivra en 2015 et des résultats positifs sont attendus notamment concernant la multiplication des structures d’hébergement d’urgences et des logements autonome. Des actions de luttes contre le harcèlement dans les transports en commun et contre les violences dans l’armée seront également mis en place.
Les acteurs sociaux sont également mis à contribution dans la prise en charge des victimes. L’accueil dit de jour, lancé en 2012, vise à mettre à disposition des femmes une structure de proximité accessible sans rendez-vous afin de les accueillir, les informer et les orienter. Elles peuvent ainsi préparer au mieux et si besoin leur départ du domicile conjugal.
Il est à noter qu’un tiers des hébergements d’urgence sont réservés, depuis novembre 2012, aux femmes victimes de violences. En 2013, 410 places leur étaient dédiées, plus de 600 en 2014 et d’ici 2017, 1650 nouvelles solutions d’hébergements verront le jour. Afin de permettre à ces femmes de sortir de ces situations d’urgence et de pouvoir prendre en main leur avenir en devenant autonome, l’accès aux logements sociaux a été simplifié par la loi du 24 mars 2014.
Il est aussi question des auteurs de violences a qui sont imposés des stages de responsabilisation pour prévenir la récidive. En effet, 10 services pénitentiaires d’insertion et de probation seront mobilisés pour la mise en place d’un stage de responsabilisation d’une durée de 3 jours.
En 2015, un appel à projets national sera lancé par le ministère de la Justice, pour déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire
La troisième et dernière étape de ce plan de lutte est de mobiliser l’ensemble de la société. Ceci passe par le développement des observatoires territoriaux qui ont pour objectif de renforcer la connaissance sur les violences faites aux femmes et par la mobilisation des professionnels à travers un programme national de formation. Cette formation, rendue obligatoire par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, permet d’améliorer le repérage des violences et de mieux accompagner les victimes dans leur parcours et leurs démarches. Ainsi plus de 40.000 professionnels ont déjà été formé et 21 observatoires nationaux ont été créés depuis 2012.
Les médias et internet ne sont pas exempt à ces réformes massives: les sanctions face aux nouvelles formes de harcèlement sont renforcées (messages électroniques malveillant, enregistrements ou vidéos de faits de harcèlements sexuels etc.). Afin que les actions soient efficaces, c’est l’ensemble du pays qui est sensibilisé notamment via des campagnes d’information: affiches sur les violences conjugales, dépliants sur les mutilations sexuelles féminines, campagne de diffusion du clip vidéo faisant connaître le 3919 à la télévision, à la radio et sur internet.
Le pays des droits de l’Homme compte bien tenir ses promesses: protéger et faire valoir les droits de chaque citoyen, en particulier des femmes. La dynamique en place depuis 2012 se poursuivra en 2015 et des résultats positifs sont attendus notamment concernant la multiplication des structures d’hébergement d’urgences et des logements autonome. Des actions de luttes contre le harcèlement dans les transports en commun et contre les violences dans l’armée seront également mis en place.