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C’est en application de la directive 2011/36 que la CNCDH publie son premier rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains.
La traite des êtres humains, comme l’explique le document, est constituée par trois éléments. Tout d’abord, il s’agit d’un acte qui peut prendre la forme d'un transfert, d'un transport, d'un recrutement, d'un hébergement ou d'un accueil. Cet acte doit être permis par un moyen tels que la menace, le recours à la force, la contrainte, l'enlèvement, la fraude ou l'abus de pouvoir. Enfin, la finalité de cet acte doit être l’exploitation, c’est-à-dire le travail forcé, la prostitution, l’exploitation sexuelle, le prélèvement ou le trafic d’organes, l’esclavage ou l’obligation à commettre des délits.
Bien que la traite et l’exploitation des êtres humains soient interdites par de nombreux instruments juridiques aux niveaux européen et international, la CNCDH souligne qu’elles constituent un phénomène de grande ampleur. Ainsi, dans le monde, ce sont chaque année près de 2,5 millions de personnes qui sont victimes de traite et 21 millions de personnes qui sont soumises à un travail forcé.
"Loin des idées reçues, l’esclavage moderne existe dans notre pays, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et que nombre d’enfants et d’adolescents sont contraints à mendier ou à voler".
Le rapport explique que la multiplicité des formes que peut revêtir la traite des êtres humains la rend difficile à identifier, et qu’elle reste donc méconnue et largement sous-estimée, notamment en France. La CNCDH remarque en effet que les données en la matière manquent de fiabilité : hormis le proxénétisme et la prostitution, les faits de traite sont largement sous-rapportés voire totalement éludés.
"La France n’est toujours pas dotée d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains"
Le rapport salue l’adoption par le gouvernement, en mai 2014, du Plan d’action national contre la traite des êtres humains, dont les priorités sont d’identifier et d’accompagner les victimes, de poursuivre et de démanteler les réseaux de la traite et de faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière. Cependant, il déplore que la mise en œuvre de ce plan soit encore loin d’être effective.
La traite des êtres humains, comme l’explique le document, est constituée par trois éléments. Tout d’abord, il s’agit d’un acte qui peut prendre la forme d'un transfert, d'un transport, d'un recrutement, d'un hébergement ou d'un accueil. Cet acte doit être permis par un moyen tels que la menace, le recours à la force, la contrainte, l'enlèvement, la fraude ou l'abus de pouvoir. Enfin, la finalité de cet acte doit être l’exploitation, c’est-à-dire le travail forcé, la prostitution, l’exploitation sexuelle, le prélèvement ou le trafic d’organes, l’esclavage ou l’obligation à commettre des délits.
Bien que la traite et l’exploitation des êtres humains soient interdites par de nombreux instruments juridiques aux niveaux européen et international, la CNCDH souligne qu’elles constituent un phénomène de grande ampleur. Ainsi, dans le monde, ce sont chaque année près de 2,5 millions de personnes qui sont victimes de traite et 21 millions de personnes qui sont soumises à un travail forcé.
"Loin des idées reçues, l’esclavage moderne existe dans notre pays, de même que le travail forcé de personnes vulnérables, et que nombre d’enfants et d’adolescents sont contraints à mendier ou à voler".
Le rapport explique que la multiplicité des formes que peut revêtir la traite des êtres humains la rend difficile à identifier, et qu’elle reste donc méconnue et largement sous-estimée, notamment en France. La CNCDH remarque en effet que les données en la matière manquent de fiabilité : hormis le proxénétisme et la prostitution, les faits de traite sont largement sous-rapportés voire totalement éludés.
"La France n’est toujours pas dotée d’une politique publique à part entière de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains"
Le rapport salue l’adoption par le gouvernement, en mai 2014, du Plan d’action national contre la traite des êtres humains, dont les priorités sont d’identifier et d’accompagner les victimes, de poursuivre et de démanteler les réseaux de la traite et de faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière. Cependant, il déplore que la mise en œuvre de ce plan soit encore loin d’être effective.
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La seconde partie du rapport consiste donc en une série de recommandations visant à remédier aux lacunes constatées par la CNCDH. Celle-ci y souligne tout d'abord la nécessité d’assurer la prise en compte de toutes les formes de traite au lieu de la réduire à la seule exploitation sexuelle. Elle recommande également qu’un financement "conséquent, pérenne et transparent" soit mis en place grâce à la création d’une ligne budgétaire propre.
Elle rappelle ensuite qu’une meilleure connaissance du phénomène est nécessaire pour le combattre efficacement. Elle conseille donc à l'Etat de mener des campagnes de sensibilisation, mais aussi, comme le prévoit le Plan d'action national, de mettre en place une offre suffisante de formations spécialisées à destination de tous ceux qui pourraient avoir à déceler l’existence potentielle de faits de traite ou d’exploitation.
La Commission poursuit ses recommandations en expliquant que l'identification des victimes est une première étape indispensable et qu'elle doit être harmonisée et basée sur des critères précis. Ainsi, elle insiste notamment sur l'importance de mettre rapidement en pratique la mesure 1.2 du Plan d'action national, qui prévoit l’existence d’une fiche de liaison indiquant l’existence de "motifs raisonnables" de croire à des faits de traite. Elle ajoute qu'une fois identifiées, les victimes doivent faire l’objet d’un meilleur accompagnement et d’une réelle offre d’hébergement. Enfin, elle met l’accent sur la situation particulière des victimes mineures, qui doivent selon elle faire l’objet d’un suivi spécifique et coordonné.
Elle rappelle ensuite qu’une meilleure connaissance du phénomène est nécessaire pour le combattre efficacement. Elle conseille donc à l'Etat de mener des campagnes de sensibilisation, mais aussi, comme le prévoit le Plan d'action national, de mettre en place une offre suffisante de formations spécialisées à destination de tous ceux qui pourraient avoir à déceler l’existence potentielle de faits de traite ou d’exploitation.
La Commission poursuit ses recommandations en expliquant que l'identification des victimes est une première étape indispensable et qu'elle doit être harmonisée et basée sur des critères précis. Ainsi, elle insiste notamment sur l'importance de mettre rapidement en pratique la mesure 1.2 du Plan d'action national, qui prévoit l’existence d’une fiche de liaison indiquant l’existence de "motifs raisonnables" de croire à des faits de traite. Elle ajoute qu'une fois identifiées, les victimes doivent faire l’objet d’un meilleur accompagnement et d’une réelle offre d’hébergement. Enfin, elle met l’accent sur la situation particulière des victimes mineures, qui doivent selon elle faire l’objet d’un suivi spécifique et coordonné.