Fiscalisation des indemnités, bonus-malus, taux zéro...
Cette loi prévoit la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle, dans la limite de 50 % des sommes versées.
D'autres mesures sont également à citer parmi celles qui concerne les ménages et les particuliers, comme:
- la confirmation du système du bonus-malus pour les véhicules,
- la prorogation du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2012,
- la reconduction en 2010 de la majoration du montant de prêt à taux zéro pour l’acquisition comme - résidence principale d’un logement neuf "Bâtiment basse consommation énergétique",
- le maintien du doublement du prêt à taux zéro dans le neuf jusqu’au 30 juin 2010,
- la diminution progressive, entre 2010 et 2012, du crédit d’impôt sur le revenu concernant les intérêts d’emprunt pour l’acquisition, comme résidence principale, d’un logement neuf ne correspondant pas à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique",
- la réduction progressive, de 2010 à 2012, du crédit d’impôt sur le revenu pour l’investissement locatif Scellier dans des logements ne répondant pas au label "Bâtiment basse consommation énergétique".
La loi modifie aussi le calcul des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal limitant à 50 % des revenus l’imposition maximale d’un contribuable. L’ensemble des dividendes, même ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sont désormais intégrés au calcul des revenus du contribuable.
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D'autres mesures sont également à citer parmi celles qui concerne les ménages et les particuliers, comme:
- la confirmation du système du bonus-malus pour les véhicules,
- la prorogation du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2012,
- la reconduction en 2010 de la majoration du montant de prêt à taux zéro pour l’acquisition comme - résidence principale d’un logement neuf "Bâtiment basse consommation énergétique",
- le maintien du doublement du prêt à taux zéro dans le neuf jusqu’au 30 juin 2010,
- la diminution progressive, entre 2010 et 2012, du crédit d’impôt sur le revenu concernant les intérêts d’emprunt pour l’acquisition, comme résidence principale, d’un logement neuf ne correspondant pas à la norme "Bâtiment basse consommation énergétique",
- la réduction progressive, de 2010 à 2012, du crédit d’impôt sur le revenu pour l’investissement locatif Scellier dans des logements ne répondant pas au label "Bâtiment basse consommation énergétique".
La loi modifie aussi le calcul des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal limitant à 50 % des revenus l’imposition maximale d’un contribuable. L’ensemble des dividendes, même ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sont désormais intégrés au calcul des revenus du contribuable.
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