Le CHU de Reims est à nouveau en droit d'interrompre à tout moment l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert. Crédit photo: Richard Catabay @Unsplash
Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif, souffre de lésions cérébrales irréversibles depuis un accident de la route survenu en 2008. Selon son épouse, Rachel Lambert, il se serait clairement opposé à tout acharnement thérapeutique de son vivant, mais aucun écrit l’atteste.
Son épouse et tutrice légale, cinq de ses frères et sœurs ainsi qu’un neveu demandent qu’on le laisse mourir. Ils évoquent la loi sur la fin de vie dite "loi Léonetti" qui prévoit l’arrêt des traitements thérapeutiques lorsque la poursuite de ceux-ci est considérée comme relevant d’une "obstination déraisonnable". Mais ses parents, un demi-frère et l’une de ses sœurs, estiment que Vincent est un handicapé, en état pauci-relationnel. L’arrêt des soins constitue selon eux une euthanasie déguisée. Cette question divise donc la famille Lambert depuis des années.
Son épouse et tutrice légale, cinq de ses frères et sœurs ainsi qu’un neveu demandent qu’on le laisse mourir. Ils évoquent la loi sur la fin de vie dite "loi Léonetti" qui prévoit l’arrêt des traitements thérapeutiques lorsque la poursuite de ceux-ci est considérée comme relevant d’une "obstination déraisonnable". Mais ses parents, un demi-frère et l’une de ses sœurs, estiment que Vincent est un handicapé, en état pauci-relationnel. L’arrêt des soins constitue selon eux une euthanasie déguisée. Cette question divise donc la famille Lambert depuis des années.
Un nouvel arrêt des traitements
Vendredi 28 juin, la Cour de Cassation a ouvert la voie à un nouvel arrêt des traitements en annulant la décision de la Cour d’appel de Paris du 31 mai dernier. Cette dernière avait interdit l'arrêt des soins au motif que le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU avait demandé à l'État français de surseoir jusqu'à ce que ledit comité se fût prononcé. L'avis du comité n'ayant pas d'effet contraignant pour la France, l’État s'est pourvu en cassation.
La Cour de Cassation reconnaît l’incompétence de la Cour d’appel dans cette affaire. Elle rappelle que "le code de la santé publique prévoit la possibilité pour un CHU, sous certaines conditions, de cesser de prodiguer à un patient des soins vitaux". La justice administrative avait validé la décision du CHU d’arrêter les soins. La Cour européenne des droits de l’homme avait également conforté la France dans son analyse. L’arrêt de la Cour de cassation est un arrêt sans renvoi, la procédure judiciaire s’arrête donc là. Pour Me Patrice Spinosi, avocat de Rachel Lambert, "c'est le point final à cette affaire judiciaire. Il n'y a pas de recours qui puisse encore être introduit. Le seul obstacle juridique qui existait est annulé, il n'y aura pas de renvoi, il n'y aura plus de nouveau juge", a-t-il déclaré à la presse.
L’hôpital de Reims est donc en droit d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle de Vincent Lambert. Ce protocole, auquel on associe une administration de sédatifs doit conduire au décès en quelques jours. Il ne souffrira ni de faim ni de soif. Tout au long du processus, Vincent Lambert sera accompagné par l'équipe médicale qui continuera à lui prodiguer des soins : toilette, massages, compresses pour humidifier ses lèvres et cela jusqu'à la fin.
La Cour de Cassation reconnaît l’incompétence de la Cour d’appel dans cette affaire. Elle rappelle que "le code de la santé publique prévoit la possibilité pour un CHU, sous certaines conditions, de cesser de prodiguer à un patient des soins vitaux". La justice administrative avait validé la décision du CHU d’arrêter les soins. La Cour européenne des droits de l’homme avait également conforté la France dans son analyse. L’arrêt de la Cour de cassation est un arrêt sans renvoi, la procédure judiciaire s’arrête donc là. Pour Me Patrice Spinosi, avocat de Rachel Lambert, "c'est le point final à cette affaire judiciaire. Il n'y a pas de recours qui puisse encore être introduit. Le seul obstacle juridique qui existait est annulé, il n'y aura pas de renvoi, il n'y aura plus de nouveau juge", a-t-il déclaré à la presse.
L’hôpital de Reims est donc en droit d’interrompre à nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle de Vincent Lambert. Ce protocole, auquel on associe une administration de sédatifs doit conduire au décès en quelques jours. Il ne souffrira ni de faim ni de soif. Tout au long du processus, Vincent Lambert sera accompagné par l'équipe médicale qui continuera à lui prodiguer des soins : toilette, massages, compresses pour humidifier ses lèvres et cela jusqu'à la fin.
Menace d’une plainte pour "meurtre avec préméditation sur personne vulnérable"
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé qu'ils porteront plainte contre le docteur Sanchez, chef des soins palliatifs de l'hôpital de Reims, s’il ordonnait l'arrêt des soins. "La France ne peut pas se placer au ban des nations civilisées et risquer d'être condamnée par l'ONU à l'avenir", a déclaré Me Jérôme Triomphe.
La mère de Vincent Lambert interviendra lundi 1er juillet à Genève devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, dans le cadre de sa 41e session ordinaire. Elle évoquera le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées en espérant provoquer des pressions diplomatiques contre la France.
La mère de Vincent Lambert interviendra lundi 1er juillet à Genève devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, dans le cadre de sa 41e session ordinaire. Elle évoquera le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées en espérant provoquer des pressions diplomatiques contre la France.