Chronologie
1988-2011: après un long périple institutionnel l’Organisation de libération de la Palestine est admise à l’Unesco. L’État palestinien revendique ce qu'il estime être ses droits.
La question de la Palestine a été adoptée par l'Assemblée générale de l'Unesco lors de la 82e session du 15 décembre 1988 en séance plénière. La résolution 43/177 retrace dans son préambule les étapes historiques les plus significatives de la création de l’État arabe et de l’État juif palestinien (résolution 181 (II) du 29 novembre 1947). Elle rappelle ensuite la résolution 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974 relative au statut d'observateur pour l'Organisation de libération de la Palestine en prenant acte de la proclamation de l’État palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988.
C'est à compter du 15 décembre 1988 que la désignation de "Palestine" devait être employée au sein du système des Nations Unies au lieu de la désignation "Organisation de libération de la Palestine".
Le 27 avril 1989 Yasser Arafat, président de l’État de Palestine adresse une lettre au directeur général de l'Unesco, Federico Mayor: "J'ai l'honneur, en ma qualité de Président de l’État de Palestine, de présenter ma demande d'admission de cet État comme membre de l'Organisation de Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). J'affirme que l’État de Palestine est prêt à se conformer à l'Acte constitutif de l'organisation et aux obligations qui en découlent, et à supporter une partie des dépenses de celle-ci".
Une première inscription de demande d'admission de la Palestine à l'Unesco est enregistrée le 16 octobre 1989. Le Conseil exécutif décide ainsi de proposer à la Conférence générale de faire participer le plus étroitement possible la Palestine à l'action de l'Unesco.
La question de la Palestine a été adoptée par l'Assemblée générale de l'Unesco lors de la 82e session du 15 décembre 1988 en séance plénière. La résolution 43/177 retrace dans son préambule les étapes historiques les plus significatives de la création de l’État arabe et de l’État juif palestinien (résolution 181 (II) du 29 novembre 1947). Elle rappelle ensuite la résolution 3237 (XXIX) du 22 novembre 1974 relative au statut d'observateur pour l'Organisation de libération de la Palestine en prenant acte de la proclamation de l’État palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988.
C'est à compter du 15 décembre 1988 que la désignation de "Palestine" devait être employée au sein du système des Nations Unies au lieu de la désignation "Organisation de libération de la Palestine".
Le 27 avril 1989 Yasser Arafat, président de l’État de Palestine adresse une lettre au directeur général de l'Unesco, Federico Mayor: "J'ai l'honneur, en ma qualité de Président de l’État de Palestine, de présenter ma demande d'admission de cet État comme membre de l'Organisation de Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). J'affirme que l’État de Palestine est prêt à se conformer à l'Acte constitutif de l'organisation et aux obligations qui en découlent, et à supporter une partie des dépenses de celle-ci".
Une première inscription de demande d'admission de la Palestine à l'Unesco est enregistrée le 16 octobre 1989. Le Conseil exécutif décide ainsi de proposer à la Conférence générale de faire participer le plus étroitement possible la Palestine à l'action de l'Unesco.
Au vu du droit international
Invitée en tant qu'observateur, la Palestine bénéficiait déjà de plusieurs programmes de participation par l'intermédiaire de demandes présentées par la Ligue des États arabes: UNRWA pour l'éducation et du plan Arabia pour le développement de la culture arabe.
Trois voies étaient alors envisageables pour la Palestine: la création d'un nouveau statut de "membre participant", une approche ad hoc capable de moduler les charges aux différentes situations ou bien la transposition d'un statut préexistant. Selon l'article II de l'Acte constitutif de l'organisation, "les États non membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent être admis comme membres de l'Organisation, sur recommandation du Conseil exécutif, par la Conférence générale". Conférence générale dont le règlement intérieur statue dans son Article 92.1 que "cette demande doit être accompagnée d'une déclaration aux termes de laquelle cet État est prêt à se conformer à la Convention, à accepter les organisations qu'elle comporte". Les demandes sont ensuite examinées par cette dernière (Article 93.2).
Trois voies étaient alors envisageables pour la Palestine: la création d'un nouveau statut de "membre participant", une approche ad hoc capable de moduler les charges aux différentes situations ou bien la transposition d'un statut préexistant. Selon l'article II de l'Acte constitutif de l'organisation, "les États non membres de l'Organisation des Nations Unies peuvent être admis comme membres de l'Organisation, sur recommandation du Conseil exécutif, par la Conférence générale". Conférence générale dont le règlement intérieur statue dans son Article 92.1 que "cette demande doit être accompagnée d'une déclaration aux termes de laquelle cet État est prêt à se conformer à la Convention, à accepter les organisations qu'elle comporte". Les demandes sont ensuite examinées par cette dernière (Article 93.2).
Demandes d'admission
Dès le 25 octobre 1993 on voit apparaître dans l'ordre du jour de chaque assemblée la demande d'admission de la Palestine comme membre de l'Unesco: "L'Unesco est engagée dans les nouvelles responsabilités à l'égard du peuple palestinien, impliquant sa participation active dans les domaines de sa compétence, à la construction des institutions palestiniennes et à la réalisation des plans de développement prévus".
Le 24 octobre 1995 on peut lire: "i[Considérant que l'accord israélo-palestinien, signé à Washington le 13 septembre 1993 par les représentants de l'OLP et du gouvernement israélien, intitulé "Déclaration de principe sur les arrangements intermédiaires d'autonomie", et les accords subséquents du Caire, de Taba et de Washington, ouvrent une ère nouvelle de paix et de développement]".
Le 17 juillet 1997, la Palestine est formellement invitée à envoyer des observateurs à la conférence générale du 20 octobre, "conformément à l'article 6.6 de la conférence générale et en application de la décision 7.3 prise par le Conseil exécutif lors de sa 151e session". En 1999, lors des sessions du 18 mars, 3 août et 6 décembre, le Conseil exécutif exprime à nouveau son espoir de pouvoir examiner ce point à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix.
Le 13 juillet 2001, la conférence générale exprime à son tour son espoir de pouvoir examiner favorablement ce point lors de sa prochaine session. Tandis qu'en août 2003 les comptes rendus des sessions de deux assemblées retracent les étapes essentielles du processus d'admission: "C'est en 1989 que ce point est inscrit pour la première fois à l'ordre du jour des organes souverains de l'Unesco. Pendant le temps écoulé depuis lors, et conformément aux huit décisions du Conseil exécutif et les sept résolutions de la Conférence générale dans ce sens, l'Autorité palestinienne a été étroitement associée aux actions de l'Unesco grâce à: la constitution en décembre 1993 du Comité mixte Unesco / Autorité palestinienne dont la cinquième rencontre a eu lieu au siège de l'organisation les 22 et 23 mai 2003; la création du Programme d'aide au peuple palestinien (PAPP) en avril 1994, devenu Programme Unesco pour la Palestine (UPP) en avril 2000; l'ouverture du Bureau de l'Unesco à Ramallah en mai 1997, dont la capacité d'action a été substantiellement renforcée lors du biennium en cour par l'adjonction de personnel et la décentralisation de fonds supplémentaires; et le plein accès des autorités palestiniennes au programme des bourses et au programme de participation de l'organisation ainsi qu'aux conférences, colloques, séminaires et toute autre activité relevant du mandat Unesco".
La question de l'admission de la Palestine est ensuite reproposée en 2005 et 2007 avant de se transformer, deux ans plus tard, en une réponse humanitaire sur la bande de Gaza, traduisant l'assistance de l'organisation au peuple palestinien et ses institutions guidées par des priorités stratégiques telles qu'elles apparaissent lors de la 35e session par la promotion d'une éducation de qualité, la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, la libre expression de la presse et des droits des femmes.
Le 24 octobre 1995 on peut lire: "i[Considérant que l'accord israélo-palestinien, signé à Washington le 13 septembre 1993 par les représentants de l'OLP et du gouvernement israélien, intitulé "Déclaration de principe sur les arrangements intermédiaires d'autonomie", et les accords subséquents du Caire, de Taba et de Washington, ouvrent une ère nouvelle de paix et de développement]".
Le 17 juillet 1997, la Palestine est formellement invitée à envoyer des observateurs à la conférence générale du 20 octobre, "conformément à l'article 6.6 de la conférence générale et en application de la décision 7.3 prise par le Conseil exécutif lors de sa 151e session". En 1999, lors des sessions du 18 mars, 3 août et 6 décembre, le Conseil exécutif exprime à nouveau son espoir de pouvoir examiner ce point à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix.
Le 13 juillet 2001, la conférence générale exprime à son tour son espoir de pouvoir examiner favorablement ce point lors de sa prochaine session. Tandis qu'en août 2003 les comptes rendus des sessions de deux assemblées retracent les étapes essentielles du processus d'admission: "C'est en 1989 que ce point est inscrit pour la première fois à l'ordre du jour des organes souverains de l'Unesco. Pendant le temps écoulé depuis lors, et conformément aux huit décisions du Conseil exécutif et les sept résolutions de la Conférence générale dans ce sens, l'Autorité palestinienne a été étroitement associée aux actions de l'Unesco grâce à: la constitution en décembre 1993 du Comité mixte Unesco / Autorité palestinienne dont la cinquième rencontre a eu lieu au siège de l'organisation les 22 et 23 mai 2003; la création du Programme d'aide au peuple palestinien (PAPP) en avril 1994, devenu Programme Unesco pour la Palestine (UPP) en avril 2000; l'ouverture du Bureau de l'Unesco à Ramallah en mai 1997, dont la capacité d'action a été substantiellement renforcée lors du biennium en cour par l'adjonction de personnel et la décentralisation de fonds supplémentaires; et le plein accès des autorités palestiniennes au programme des bourses et au programme de participation de l'organisation ainsi qu'aux conférences, colloques, séminaires et toute autre activité relevant du mandat Unesco".
La question de l'admission de la Palestine est ensuite reproposée en 2005 et 2007 avant de se transformer, deux ans plus tard, en une réponse humanitaire sur la bande de Gaza, traduisant l'assistance de l'organisation au peuple palestinien et ses institutions guidées par des priorités stratégiques telles qu'elles apparaissent lors de la 35e session par la promotion d'une éducation de qualité, la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel, la libre expression de la presse et des droits des femmes.
L'admission
Le premier vote a lieu au sein du Conseil exécutif dès la fin septembre 2011, le deuxième le 30 octobre suivant au sein de la Conférence générale. Le 31 octobre, le Directeur général Irina Bokova salue le nouveau membre de l'organisation: "L'admission d'un nouvel État membre est une marque de respect et de confiance. Ce doit être une occasion de renforcer l'Organisation et non de l'affaiblir, une chance pour tous de réaffirmer leur attachement aux valeurs que nous partageons, et non d'être divisés". Au même moment, un communiqué du porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l’État d'Israël rejette la décision de la Conférence générale de l'Unesco acceptant la Palestine comme membre de l'organisation: "Israël croit que le processus le plus correct soit celui de la négociation directe sans conditions".
C'est à l'occasion du levée du drapeau palestinien, le 13 décembre 2011, que la présidente de la Conférence générale, Katalin Bogyay précise: "Je crois en la force de la diplomatie culturelle". L'ambassadeur de la représentation palestinienne à l'Unesco résume ainsi cette longue attente: "Régulièrement à l'ordre du jour depuis 1988, reportée à cause du processus de paix, l'admission de la Palestine à l'Unesco lui permettra désormais de jouer un rôle normal n'ayant pas eu jusque là accès à tous les projets étant donné son statut d'observateur. Limité aux projets culturels, la protection des biens n'impliquait pas le droit de classer les sites partout où les valeurs étaient très importantes. La normalisation doit venir par la culture face aux différences imposées. La Palestine et Israël doivent avoir un rapport d'égal à égal. Cette admission donne les mêmes droits aux deux parties ce qui laisse espérer qu'il aura plus de chance d'aboutir. Avant on parlait de population, maintenant on parle d’État".
C'est à l'occasion du levée du drapeau palestinien, le 13 décembre 2011, que la présidente de la Conférence générale, Katalin Bogyay précise: "Je crois en la force de la diplomatie culturelle". L'ambassadeur de la représentation palestinienne à l'Unesco résume ainsi cette longue attente: "Régulièrement à l'ordre du jour depuis 1988, reportée à cause du processus de paix, l'admission de la Palestine à l'Unesco lui permettra désormais de jouer un rôle normal n'ayant pas eu jusque là accès à tous les projets étant donné son statut d'observateur. Limité aux projets culturels, la protection des biens n'impliquait pas le droit de classer les sites partout où les valeurs étaient très importantes. La normalisation doit venir par la culture face aux différences imposées. La Palestine et Israël doivent avoir un rapport d'égal à égal. Cette admission donne les mêmes droits aux deux parties ce qui laisse espérer qu'il aura plus de chance d'aboutir. Avant on parlait de population, maintenant on parle d’État".
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