Il faut des instruments juridiques qui obligent les États à se conformer au principe de préleveur-payeur
Maxime Somda, Expert à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Photo (c) A.T.
Si la plupart des pays ont adopté la Gestion intégrée de la ressource en eau comme approche de gestion, les principes de pollueur-payeur, et de préleveur-payeur qui devraient permettre de répondre à l’amenuisement de la ressource sur les plans qualitatif que quantitatif, souffrent d’application. Dans cet entretien, l’expert Maxime Somda de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN) revient sur les enjeux du Paiement des services environnements (PSE) dans le domaine de l’eau et son importance pour la protection des ressources en eau.
Du fait que l’eau est un bien de la nature et a été toujours gratuite, a-t-on réellement les chances que les principes de préleveur-payeur et de pollueur-payeur soient appliqués en Afrique de l’ouest?
Il sera difficile de demander à un ménage de payer une compensation pour sa propre utilisation. Les usages domestiques ne sont pas concernés par ces principes de paiement. En revanche, ce sont les grands usages pour l’industrie, l’agriculture entre autres qui seront soumis aux paiements. Ces utilisateurs en font de gros profits alors que c’est un bien commun. Ce n’est pas juste qu’ils prennent cette eau, en faire des profits sans payer. Pour des principes d’équité, il faut qu’ils paient quelque chose. Ce paiement est fondé sur deux raisons, d’abord c’est un bien commun, ensuite, c’est une ressource à préserver. En plus, il faut garantir sa disponibilité pour les générations à venir.
Beaucoup de pays d’Afrique peinent à mettre en place les services de paiement des services environnementaux. Quelles sont les explications?
La raison fondamentale, c’est le pouvoir d’achat. Plus de 90 % de la population ne sont pas solvables. Ces populations n’ont pas de revenus pour survenir d’abord à leurs besoins à plus forte raison de se soumettre à d’autres paiements. Toutefois, il faut reconnaitre que ce sont des populations qui sont responsables. Si nous prenons l’exploitation forestière, les riverains, ils détruisent. Ils ne s’occupent que de l’exploitation. Un écosystème, c’est un ensemble cohérent. Tout le monde doit vivre. Il faut veiller à son équilibre.
Au-delà du pouvoir d’achat est-ce qu’il y a une volonté politique?
Tout cela est une question de réglementation. Pour faire payer quelqu’un, il faut qu’il se sente obliger de payer. Il faut une loi, un décret, en tout, des instruments juridiques qui les obligent à se conformer à ces principes. Pour arriver, à cela, il faut de grandes études pour connaitre combien ils paient, jusqu’à quel montant qu’ils sont prêts à payer. Il ne faut pas leur imposer un papier, ni une fourchette.
Pourtant le principe préleveur-payeur est appliqué au Burkina-Faso…
Il y a un seul décret sur le paiement et ce décret n’est pas encore entièrement appliqué. Ce décret ne s’applique qu’aux gros consommateurs d’eau, les industriels, les miniers et les sociétés d’eau. La Société d’eau du Burkina Faso paie environ 700 millions de francs Cfa par an. Cela n’a aucune répercussion sur la facture d’eau des consommateurs. Parce qu’il y a une étude économique qui a été faite pour voir par rapport à la tarification actuelle de la société pour voir combien on pourrait prendre à la société d’eau sans qu’il y ait une répercussion sur le consommateur. Tout ce travail a été fait avec eux.
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour protéger la ressource?
L'agence de l’eau a été mise en place. Son travail, c’est de veiller à la gestion durable de la ressource. Il y a des dispositions et des règlementations qui sont mis en place. Elles élaborent chaque année, des programmes pluriannuels. Elles conçoivent des schémas d’aménagement et de gestion. Ces schémas indiquent ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas sur un site. Toute personne qui veut aménager ou modifier le régime de l’eau informe l’agent de l’eau. Ce dernier vérifie s’il est possible de répondre positivement à la demande.
Est-ce que l’urgence d’accroître l’accès aux populations, ne retardera l’affectation des financements pour la préservation de la ressource?
Ce qui est sûr, lorsqu’il y a une sécheresse, la priorité sera accordée à la construction des forages. Mais il faut prendre les dispositions pour que la ressource ne soit pas exploitée à outrance. Il faut dire compte de demain. Il y a des mesures environnementales qui sont prises. Il ne faut pas implanter des forages n’importe où. Il faut d’abord bien connaitre la zone, c’est-à-dire, avoir une idée du débit.
Du fait que l’eau est un bien de la nature et a été toujours gratuite, a-t-on réellement les chances que les principes de préleveur-payeur et de pollueur-payeur soient appliqués en Afrique de l’ouest?
Il sera difficile de demander à un ménage de payer une compensation pour sa propre utilisation. Les usages domestiques ne sont pas concernés par ces principes de paiement. En revanche, ce sont les grands usages pour l’industrie, l’agriculture entre autres qui seront soumis aux paiements. Ces utilisateurs en font de gros profits alors que c’est un bien commun. Ce n’est pas juste qu’ils prennent cette eau, en faire des profits sans payer. Pour des principes d’équité, il faut qu’ils paient quelque chose. Ce paiement est fondé sur deux raisons, d’abord c’est un bien commun, ensuite, c’est une ressource à préserver. En plus, il faut garantir sa disponibilité pour les générations à venir.
Beaucoup de pays d’Afrique peinent à mettre en place les services de paiement des services environnementaux. Quelles sont les explications?
La raison fondamentale, c’est le pouvoir d’achat. Plus de 90 % de la population ne sont pas solvables. Ces populations n’ont pas de revenus pour survenir d’abord à leurs besoins à plus forte raison de se soumettre à d’autres paiements. Toutefois, il faut reconnaitre que ce sont des populations qui sont responsables. Si nous prenons l’exploitation forestière, les riverains, ils détruisent. Ils ne s’occupent que de l’exploitation. Un écosystème, c’est un ensemble cohérent. Tout le monde doit vivre. Il faut veiller à son équilibre.
Au-delà du pouvoir d’achat est-ce qu’il y a une volonté politique?
Tout cela est une question de réglementation. Pour faire payer quelqu’un, il faut qu’il se sente obliger de payer. Il faut une loi, un décret, en tout, des instruments juridiques qui les obligent à se conformer à ces principes. Pour arriver, à cela, il faut de grandes études pour connaitre combien ils paient, jusqu’à quel montant qu’ils sont prêts à payer. Il ne faut pas leur imposer un papier, ni une fourchette.
Pourtant le principe préleveur-payeur est appliqué au Burkina-Faso…
Il y a un seul décret sur le paiement et ce décret n’est pas encore entièrement appliqué. Ce décret ne s’applique qu’aux gros consommateurs d’eau, les industriels, les miniers et les sociétés d’eau. La Société d’eau du Burkina Faso paie environ 700 millions de francs Cfa par an. Cela n’a aucune répercussion sur la facture d’eau des consommateurs. Parce qu’il y a une étude économique qui a été faite pour voir par rapport à la tarification actuelle de la société pour voir combien on pourrait prendre à la société d’eau sans qu’il y ait une répercussion sur le consommateur. Tout ce travail a été fait avec eux.
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour protéger la ressource?
L'agence de l’eau a été mise en place. Son travail, c’est de veiller à la gestion durable de la ressource. Il y a des dispositions et des règlementations qui sont mis en place. Elles élaborent chaque année, des programmes pluriannuels. Elles conçoivent des schémas d’aménagement et de gestion. Ces schémas indiquent ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas sur un site. Toute personne qui veut aménager ou modifier le régime de l’eau informe l’agent de l’eau. Ce dernier vérifie s’il est possible de répondre positivement à la demande.
Est-ce que l’urgence d’accroître l’accès aux populations, ne retardera l’affectation des financements pour la préservation de la ressource?
Ce qui est sûr, lorsqu’il y a une sécheresse, la priorité sera accordée à la construction des forages. Mais il faut prendre les dispositions pour que la ressource ne soit pas exploitée à outrance. Il faut dire compte de demain. Il y a des mesures environnementales qui sont prises. Il ne faut pas implanter des forages n’importe où. Il faut d’abord bien connaitre la zone, c’est-à-dire, avoir une idée du débit.