Inde: Droits des condamnés à mort

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Par J.N.B.L. Rédigé le 26/01/2014 (dernière modification le 25/01/2014)

L’arrêt historique rendu par la Cour suprême indienne, qui commue la peine de mort de 15 prisonniers et établit des lignes directrices visant à garantir les droits des condamnés à mort et de leurs familles, est une avancée positive pour les droits humains dans le pays, a déclaré Amnesty International Inde mardi 21 janvier.


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La Cour suprême a commué les condamnations à mort de Suresh, Ramji, Bilavendran, Simon, Gnanprakasham, Meesekar Madaiah, Praveen Kumar, Gurmeet Singh, Sonia Chaudhury, Sanjeev Chaudhury, Jafar Ali, Shivu et Jadeswamy, en raison des délais allant de cinq à 12 ans enregistrés dans le rejet de leurs recours en grâce par le président.

En outre, la Cour a commué les condamnations à mort de Sundar Singh et Magan Lal Barela, au motif qu’ils souffrent de troubles mentaux.

"Tout en reconnaissant qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre les droits des accusés et ceux des victimes, cette décision historique réaffirme les droits garantis aux condamnés à mort au titre de la Constitution indienne, du droit et des textes internationaux. Ce jugement met l’accent sur les droits fondamentaux de toutes les personnes et doit faire avancer le pays vers l’abolition de la peine de mort", a déclaré G. Ananthapadmanabhan, directeur d’Amnesty International Inde.






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