Hongrie: procédure d’infraction

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Par J.N.B.L. Rédigé le 22/12/2015 (dernière modification le 21/12/2015)

La Commission européenne a enclenché une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie sur la question du droit d’asile.


Hongrie procédure infraction  (83.59 Ko)

Ces derniers mois cet État membre s’est illustré par des mesures très restrictives mises en place contre les réfugiés. La législation hongroise a ainsi été modifiée pour restreindre, voire parfois empêcher, l’accès à la procédure d’asile. En réponse aux arrivées de milliers de personnes, la Hongrie a tout simplement fermé sa frontière et fait appel à l’armée pour la surveiller.

La Commission européenne considère en effet que la Hongrie ne respecte pas un ensemble de règles adoptées au niveau européen notamment relatives à l’examen des demandes d’asile ou à l’accès à un juge.

"Cette décision de la Commission est un signal très clair à tous les États et responsables politiques qui souhaiteraient tourner le dos à leurs obligations de protection des réfugiés, en particulier dans cette crise d’une ampleur jamais vue depuis la fin de la Seconde guerre mondiale", déclare Jean-François Dubost, chargé de campagne SOS Europe à Amnesty International France.







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