Grenelle des violences conjugales : source d’évolution ou simple coup de com ?

Ce qui est claire, du moins pour ces dernières années, c’est qu’entendue, la cause des violences conjugales l’est. Depuis le début de son quinquennat, le président Emmanuel Macron a en effet qualifié la lutte contre les violences comme une des “grandes causes du quinquennat”. Cette cause est principalement portée, au sein du gouvernement, par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations. C’est elle qui a lancé l’idée d’un Grenelle des violences conjugales. Celui-ci a officiellement débuté le 3 septembre 2019… traduit en chiffre le 3919. Cette date n’a pas été choisie par hasard. En effet, elle correspond aux quatre chiffres du numéro d’écoute qui est dédié aux victimes. En matière de communication, en plus de l’écho date/numéro, la secrétaire d’Etat a pu compter sur la mobilisation des médias et de nombreuses personnalités qui ont participé à des spots publicitaires et ont relayé l’information via leurs réseaux. En bref une date clé et plusieurs coups de projecteurs qui ont très rapidement eu l’effet escompté : faire augmenter le nombre d’appel. La secrétaire d’Etat ayant déclaré que “les centres d’appels ont reçu 1161 appels le 3 septembre, 1134 le 4 contre 200 à 250 appels en semaine habituellement”. Un effet immédiat certes mais encore faut-il que les appels recensés soient concrets et surtout que cela dure dans le temps. Et justement, le Grenelle est là pour ça.

Si l’on reprend les propos exacts de la secrétaire d’Etat pour expliquer le Grenelle on retombe sur nos pattes. Pour Mme Schiappa, le Grenelle est “une grande consultation qui vise à définir un plan ambitieux pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes”. En réalité ce sont plusieurs consultations. Au total, 11 groupes de travail ont planché sur des thématiques différentes mais tous ont axé leur réflexion autour de trois points : prévenir, prendre en charge et punir. Aux côtés de ces groupes, 91 Grenelles locaux. Ce sont donc des mois de travail qui devraient conduire à des centaines de propositions. Celles-ci sont centralisés auprès de la secrétaire d’Etat et son équipe composée de ministres et autres sous-mains. A terme des réformes devraient voir le jour, mais pas avant le 25 novembre, date une nouvelle fois choisi pour la symbolique – le 25 novembre étant la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes. Comme ça, ça a donc l’air d’être un projet bien cadré, qui devrait de surcroît faire bouger les choses.

Cependant tout le monde n’y croit pas notamment parce que tout le monde n’a pas pu s’exprimer. Bien évidemment la réforme définitive ne pourra être composée de toutes les propositions. Il faudra faire le tri et trancher parmi des bonnes idées et c’est finalement le gouvernement qui aura ce rôle. Donc difficile de savoir si les critères de sélection correspondront à réalité du terrain. Cette mainmise du gouvernement est donc présente en fin de chaîne, mais elle l’est aussi au début.

Le Grenelle se veut être la voix de tous en ce qu’il conduit à une collaboration entre plusieurs ministères et plusieurs acteurs concernés et engagés pour la cause des femmes issus de milieux sociaux-professionnel différents. De quoi laisser entendre que le Grenelle est représentatif de toute la société or il a bien fallu cadrer les groupes de travail et créer un certain cloisonnement dans ce décloisonnement affiché. Ainsi, “pour des raisons techniques” la parole n’a pu être donné à tous, de quoi faire réagir l’ancien procureur Luc Frémiot qui a alors qualifié les groupes de travail comme les “réunions des amis de Marlène”. D’autres estiment aussi que le sujet des violences faites aux femmes a été instrumentalisé par le gouvernement, les groupes de travail étant utilisé pour “faire oublier que les principales réformes que le gouvernement vote aggravent les discriminations envers les femmes et creusent les inégalités qui les frappent”. Mais le Grenelle reste aux yeux du gouvernement, et de ses défenseurs, comme la solution magique.

Lors du rendu de ce 28 octobre, 60 propositions ont été remises et cela devrait, d’après la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa, “changer la donne″. Même si certains points sont extrêmement bien accueillis, d’autres sont facilement mis en porte à faux.

Ainsi après le Grenelle, il y aura une amélioration de l’accueil des victimes qui viennent déposer plainte. Elles seront face à des agents mieux formés, qui leur offriront “une écoute bienveillante”. Elles ressortiront systématiquement avec des informations claires, une victime ne devant pas quitter le commissariat “sans connaitre ses droits et les structures qui peuvent lui venir en aide”. Oui mais n’étais-ce pas ce qui était déjà fait ?

Parmi les professionnels vers lesquels les victimes sont redirigées, des personnes issues du corps médical. Ce qui a amené à se pencher sur la question du secret médical. Ainsi une personne qui aura reçu en consultation une victime de violence et qui a un doute sur la possibilité que cela se reproduise pourra faire un signalement aux autorités, le tout “sans l’accord des victimes des faits de violences conjugales”. Problème : le risque sérieux de récidive, comment est-il évalué ? Comment savoir lorsqu’il y a un risque de récidive lorsque la victime se présente pour la première fois chez un médecin ou dans un service d’urgence.

Dans le cas de violence c’est souvent la loi du silence, y compris face aux professionnels de santé. Comme l’explique Méline, ancienne victime, “i[les médecins on s’y rend que lorsque c’est grave, et en général ça ne l’est jamais avant un décès […] et même si l’on devait se faire soigner il y a ce bâillon invisible qu’est la crainte des représailles donc lorsqu’on nous demande si on a été victime de violence on va avoir tendance à répondre non et parler d’une simple chute dans l’escalier ou un accident de la vie quotidienne]i”. Mais surtout après signalement, quelle sera l’action des autorités si la victime elle-même n’accepte pas l’aide qui lui sera fournie ? Si le médecin peut faire ce signalement sans l’autorisation de la victime alors le risque c’est que la victime ne soit pas prête à faire face et donc, qu’en plus de la sensation de trahison vis-à-vis des professionnels de santé, il y aura cette fermeture à l’aide offerte. Pour Méline, “il est clair que faire ça dans le dos des victimes n’est pas une bonne idée. Une femme battue reste une femme, elle est parfois amoureuse, parfois mère de famille, il n’y a pas que des mauvais moments dans le couple, on a tendance à se dire ça va s’arrêter donc si à un moment les professionnels de santé effectuent un signalement, que ce soit la première fois ou la énième fois, tant que la femme n’a pas eu elle-même le déclic de dire stop alors toute l’aide qu’on pourra lui apporter sera vaine ! ». Être femme battue c’est une situation très délicate car au-delà de la violence physique, d’autres formes de pressions sont aussi présentes. Et justement le Grenelle y a pensé.

Parmi les propositions, la reconnaissance de l’emprise financière. Aujourd’hui, contrairement à certains de nos voisins européens comme l’Espagne, cette emprise n’est pas punie. Peut-être parce qu’il est difficile d’évaluer cette forme de violence. Comment différencier une personne qui souhaite bien gérer le budget familial d’une personne qui exerce une réelle emprise financière sur son ou sa partenaire ? Qui pourrait faire ce genre de signalement si ce n’est les victimes elle-même ?

Autre mesure phare de ce Grenelle, la punition des violences psychologiques avec notamment l’inscription dans le code pénal du "suicide forcé". Ce phénomène est présenté par Yael Mellul, ancienne avocate présidente du groupe de travail sur les violences psychologiques et l’emprise, comme le cas où “la victime se suicide comme un acte ultime de libération de toutes les souffrances endurées, mais aussi parce que la honte et la culpabilité deviennent insupportables”. A ce jour, aucune punition n’existe, les études ne prennent même pas en compte ces suicides mais d’après des experts sollicités pour le Grenelle, en 2018, ce sont environ 217 femmes qui se seraient donné la mort. Des suicides, comme des féminicides, qui sont souvent perpétrés avec des armes à feu. Ce qui a notamment conduis à la suggestion d’une réquisition des armes à feu des auteurs des violences et ce dès la première plainte. Mais encore faut-il que les autorités soient informées de la détention ces armes.

A ces dispositions s'ajoutent, en matière de justice, le statut de victime pour les enfants témoins – une manière de sanctionner l’auteur des faits pour les préjudices moraux des enfants témoins même si ces derniers n’ont pas été victime de coups - l’apparition des procureurs référents spécialisés qui seraient en charge des dossiers, la mise en place plus systématique des bracelets électroniques anti-rapprochement et des téléphones "grave danger" ou encore un aménagement de l’autorité parentale. Le tout accompagné d’actions de prévention à destination de tous les publics et un 3919 plus accessible – pallier au décalage horaire avec les DOM et offrir une meilleure adaptation aux langues et au handicap. Mais pour pouvoir mettre en place toutes ces mesures, il manque une chose importante qui est pourtant mise de côté, pour le moment, par le gouvernement : l’argent.

Pour les associations, il existe dans le système actuel beaucoup d’outils, ce qui manque ce sont les moyens de les exploiter. Ce Grenelle n’est donc, dans le fond pas une mauvaise idée, mais encore faut-il passer de la théorie à la pratique. Chose impossible si le budget et les moyens humains ne suivent pas.

Avant même le lancement du Grenelle des estimations ont pu être faite. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a par exemple indiqué qu’il faudrait à minima 506 millions d’euros par an – là où pour certaines associations il faudrait jusqu’à un milliard. Mais pour le moment, le budget s’élève à 79 millions d’euros. Un budget qui par ailleurs n’est pas propre à cette cause et peut donc, le cas échéant, varier vers le haut comme vers le bas. Pour Marlène Schiappa, la dimension budgétaire ce n'est pas la priorité. Elle insiste sur le fait qu’il faut d’abord “définir les politiques publiques ensuite penser au financement″. Mais pour sa défense, en juillet dernier, à un mois du lancement, un fond spécial – le Fond Catherine car il y aurait chaque année autant de femmes victimes que de femmes s’appelant Catherine – a vu le jour. 1 million d’euros, c’est le montant qui lui est alloué. Problème il n’est destiné qu’à 3 régions : les Pays de Loire, le Nord et la Bourgogne. La répartition géographique est donc tout aussi dérisoire que le montant en lui-même.

A l’heure où le danger est croissant, et où la cause est mise au-devant de la scène, il n’est pas rare d’entendre que certaines associations ferment ou risquent de fermer pour cause de budget insuffisant. Dans la région grenobloise, "Passible" fait partie de ces structures sur le fil du rasoir. Face aux coupes budgétaires, et aux dons insuffisants, l’association qui a vu le jour en 2008, risque de mettre la clef sous la porte d’ici un an. Et pourtant, comme tous les acteurs investis, son action n’est pas négligeable, elle qui est spécialisée dans le suivi thérapeutique des auteurs de violences…autre grand absent du Grenelle.

Lorsqu’il y a violence il y a bien deux partis. D'une part une victime qui doit être aidée pour ne plus subir et d'autre part un auteur qui, en plus d’être puni doit lui aussi se faire aider pour ne plus faire subir. L'équation est simple, pour ne plus avoir de victime il ne faut plus avoir d’auteurs. Il est donc nécessaire de passer par une étape de changement de mentalité avec une sensibilisation auprès des jeunes générations, et de ceux qui n’ont jamais eu affaire à la violence, tout en prenant en compte ceux qui font subir ces violences. Tenter de comprendre pourquoi ces personnes agissent ainsi et trouver des manières de remédier à ces comportements. C’est le rôle des structures comme l’association "Passible". Si ces structures ne disposent pas de moyens suffisants, il semble difficile de faire disparaître ces violences car la sanction pénale ne pourra être à 100% efficace sans accompagnement. Un accompagnement qui peut par exemple passer par la création de centre d’hébergement pour les auteurs. C’est ce que défend, entres autres l’ancien procureur Luc Frémiot, qui reproche aux “pouvoirs publics aujourd’hui de ne donner aucun moyen pour créer des centres d’hébergement pour les auteurs alors même qu’ils doivent être pris en charge”.