Après des années de mobilisation de la société civile en France comme à l’international, les grandes entreprises françaises pourront enfin être reconnues légalement responsables des violations de droits humains et dommages environnementaux que peuvent provoquer leurs activités ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l’étranger, et auront à en répondre le cas échéant.
Malgré les pressions des organisations patronales pour que cette loi ne voit jamais le jour, les députés ont réussi à lui faire franchir une première étape. Le texte impose ainsi aux entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.
Ainsi, le combat ne s’arrête pas au vote du 30 mars au soir: le passage du texte au Sénat constitue un enjeu de taille. Nous resterons vigilants à ce que la loi conserve ses dispositions courageuses et si possible que sa portée soit renforcée. Nous attendons donc du gouvernement qu’il l’inscrive sans tarder au Sénat.
Malgré les pressions des organisations patronales pour que cette loi ne voit jamais le jour, les députés ont réussi à lui faire franchir une première étape. Le texte impose ainsi aux entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance.
Ainsi, le combat ne s’arrête pas au vote du 30 mars au soir: le passage du texte au Sénat constitue un enjeu de taille. Nous resterons vigilants à ce que la loi conserve ses dispositions courageuses et si possible que sa portée soit renforcée. Nous attendons donc du gouvernement qu’il l’inscrive sans tarder au Sénat.