Les fans du PSG durant un match contre l'OM avant la finale de la Coupe de France en 2006. Image du domaine public.
Le texte adopté en première lecture par le Sénat le 5 avril 2016, doit entrer en vigueur avant l’Euro 2016 de football. Au cours de cette séance ouverte et visible en direct sur le site du Sénat, les sénateurs ont apporté quelques modifications avant d’adopter la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015, ainsi modifiée.
Le dialogue est renforcé avec les supporters et l’article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs est supprimé. Néanmoins, si des motifs permettant aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès ont été supprimé, la notion subjective d'atteinte au "bon déroulement" de ces manifestations demeure.
Le dialogue est renforcé avec les supporters et l’article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs est supprimé. Néanmoins, si des motifs permettant aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès ont été supprimé, la notion subjective d'atteinte au "bon déroulement" de ces manifestations demeure.
Entre répressions et interdictions
368 mesures d’interdictions de stades ont été prononcées en France. La proposition de loi du député Les Républicains, Guillaume Larrivé vise à renforcer des dispositifs répressifs déjà conséquents. Judiciaires ou administratives, actuellement les interdictions de stade sont de deux sortes. En cas de prononciation par la justice comme peine complémentaire, elles peuvent aller jusqu’à une durée maximale de cinq ans.
Le préfet peut également décider d’une interdiction afin d’écarter immédiatement des enceintes sportives un individu considéré comme dangereux. Initialement limitée à trois mois lors de son inscription dans la loi en 2006, elle n’a cessé d’être allongée. Et si la loi venait à être acceptée, Guillaume Larrivé propose de fixer la sentence à deux ans et trois ans en cas de récidive. Il s’agirait d’augmenter la durée des interdictions administratives de stade.
Seconde mi-temps, une nouvelle mesure entre en jeu. Dans l’optique de "clarifier le cadre légal, de responsabiliser les clubs et de permettre aux forces de l’ordre de se concentrer sur des missions plus essentielles", le député propose d’autoriser les clubs à ficher leurs supporters. Certains n’ont pas hésité à mettre cette règle en vigueur. "Sous couvert d’état d’urgence, les interdictions de déplacement pour suivre l’équipe à l’extérieur ont considérablement augmenté" soulignent Nicolas Hourcade, Ludovic Lestrelin et Patrick Mignon, sociologues et co-auteurs du "Livre vert du supportérisme".
Le préfet peut également décider d’une interdiction afin d’écarter immédiatement des enceintes sportives un individu considéré comme dangereux. Initialement limitée à trois mois lors de son inscription dans la loi en 2006, elle n’a cessé d’être allongée. Et si la loi venait à être acceptée, Guillaume Larrivé propose de fixer la sentence à deux ans et trois ans en cas de récidive. Il s’agirait d’augmenter la durée des interdictions administratives de stade.
Seconde mi-temps, une nouvelle mesure entre en jeu. Dans l’optique de "clarifier le cadre légal, de responsabiliser les clubs et de permettre aux forces de l’ordre de se concentrer sur des missions plus essentielles", le député propose d’autoriser les clubs à ficher leurs supporters. Certains n’ont pas hésité à mettre cette règle en vigueur. "Sous couvert d’état d’urgence, les interdictions de déplacement pour suivre l’équipe à l’extérieur ont considérablement augmenté" soulignent Nicolas Hourcade, Ludovic Lestrelin et Patrick Mignon, sociologues et co-auteurs du "Livre vert du supportérisme".
Coupe d'Europe 2016: des matchs sans supporters?
A deux mois seulement du coup d'envoi de la Coupe d'Euro 2016, "la sécurité du tournoi reste la priorité". Martin Kallen, directeur de l'UEFA en charge de l'Euro, a évoqué l'hypothèse selon laquelle certains matches du tournoi pourraient se disputer sans spectateurs, en cas de risques trop importants portant sur la sécurité.
Une mesure inquiétant les supporters qui attendaient avec impatience le début des festivités. A contrario, pour Jacques Lambert, président du comité d’organisation les solutions envisagées par Martin Kallen sont inconcevables. Pour lui, comme pour les supporters, "jouer dans des stades vides" n’est pas une option.
En ce qui concerne Noël Le Graët, président de la Fédération Française de Football (FFF), "le risque zéro n'existe pas mais vous vous doutez bien qu'on a passé beaucoup de temps sur ce sujet avec les services du ministère de l'Intérieur". Affaire à suivre.
Une mesure inquiétant les supporters qui attendaient avec impatience le début des festivités. A contrario, pour Jacques Lambert, président du comité d’organisation les solutions envisagées par Martin Kallen sont inconcevables. Pour lui, comme pour les supporters, "jouer dans des stades vides" n’est pas une option.
En ce qui concerne Noël Le Graët, président de la Fédération Française de Football (FFF), "le risque zéro n'existe pas mais vous vous doutez bien qu'on a passé beaucoup de temps sur ce sujet avec les services du ministère de l'Intérieur". Affaire à suivre.