Le double coup porté à la législation espagnole avec les propositions de réformes du Code pénal et de la Loi relative à la sécurité publique va restreindre le droit à l'exercice pacifique de la liberté de réunion, d'association et d'expression. Il va aussi introduire de nouvelles mesures antiterroristes et légaliser les renvois sommaires illégaux au Maroc des migrants et des réfugiés des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, en Afrique du Nord.
"Aujourd'hui est un jour sombre pour l'Espagne car ces réformes attaquent sur plusieurs fronts toute une série de droits", a déclaré Gauri van Gulik, directeur adjoint du programme Europe d'Amnesty International.
Le nouvel amendement à la législation espagnole sur l'immigration contenu dans la Loi relative à la sécurité publique entrera en vigueur immédiatement. Il entraînera l'expulsion automatique et collective des migrants et des réfugiés aux frontières de Ceuta et Melilla en instaurant une nouvelle pratique administrative baptisée "rejet à la frontière". Le renvoi sommaire au Maroc, sans procédure officielle, privera les migrants et les réfugiés de l'accès à la procédure d'asile en Espagne et les exposera à un risque réel de graves violations des droits humains à leur retour au Maroc. L'assurance, contenue dans l'amendement, que les rejets à la frontière "seront réalisés dans le respect des droits humains et des normes internationales de protection" sonne faux.
L'amendement ne précise pas comment les droits des personnes tentant de passer la frontière seront protégés lors de ces renvois.
"Au lieu de mettre un terme à cette pratique illégale, le gouvernement fixe ses propres règles et bafoue les droits de ces personnes ainsi que les obligations internationales de l'Espagne."
"Aujourd'hui est un jour sombre pour l'Espagne car ces réformes attaquent sur plusieurs fronts toute une série de droits", a déclaré Gauri van Gulik, directeur adjoint du programme Europe d'Amnesty International.
Le nouvel amendement à la législation espagnole sur l'immigration contenu dans la Loi relative à la sécurité publique entrera en vigueur immédiatement. Il entraînera l'expulsion automatique et collective des migrants et des réfugiés aux frontières de Ceuta et Melilla en instaurant une nouvelle pratique administrative baptisée "rejet à la frontière". Le renvoi sommaire au Maroc, sans procédure officielle, privera les migrants et les réfugiés de l'accès à la procédure d'asile en Espagne et les exposera à un risque réel de graves violations des droits humains à leur retour au Maroc. L'assurance, contenue dans l'amendement, que les rejets à la frontière "seront réalisés dans le respect des droits humains et des normes internationales de protection" sonne faux.
L'amendement ne précise pas comment les droits des personnes tentant de passer la frontière seront protégés lors de ces renvois.
"Au lieu de mettre un terme à cette pratique illégale, le gouvernement fixe ses propres règles et bafoue les droits de ces personnes ainsi que les obligations internationales de l'Espagne."