Carte (c) Rémi Kaupp / Wikimedia communs
Les deux lois sont d'une part la loi ordinaire, d'autre part la loi organique. La première "fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du département de Mayotte, collectivité unique, dotée d’un seul exécutif et d’une seule assemblée, qui exercera à la fois les compétences du département et de la région et organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun." La loi organique "permet de maintenir, de manière transitoire, le régime fiscal particulier de Mayotte, le temps de préparer l’application, au 1er janvier 2014, du code général des impôts."
Mayotte, appelée l'île au lagon, est située dans l'hémisphère sud - à environ 1500 km de La Réunion et à 8000 km de la métropole -, entre l'Equateur et le tropique du Capricorne, à l'entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l'Afrique.
C'est un petit archipel volcanique de 374 km², formant la partie orientale de l'archipel des Comores. Deux îles principales et une trentaine de petits îlots font partie de Mayotte, dans un lagon de plus de 1500 km². L'île principale est appelée Grande-Terre. L'îlot de Pamandzi et le rocher de Dzaoudzi constituent Petite-Terre, ils sont reliés par une digue baptisée Boulevard des Crabes.
Mayotte, appelée l'île au lagon, est située dans l'hémisphère sud - à environ 1500 km de La Réunion et à 8000 km de la métropole -, entre l'Equateur et le tropique du Capricorne, à l'entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et l'Afrique.
C'est un petit archipel volcanique de 374 km², formant la partie orientale de l'archipel des Comores. Deux îles principales et une trentaine de petits îlots font partie de Mayotte, dans un lagon de plus de 1500 km². L'île principale est appelée Grande-Terre. L'îlot de Pamandzi et le rocher de Dzaoudzi constituent Petite-Terre, ils sont reliés par une digue baptisée Boulevard des Crabes.