Cet appel est lancé à l'approche de la réouverture, le 18 juillet devant la Cour suprême fédérale d'Abou Dhabi, du procès de ces militants pour « insultes publiques » au président du pays et à d'autres hauts représentants de l'État, dans le contexte d'une vague de répression de la dissidence aux Émirats arabes unis.
Les quatre organisations – Amnesty International, le Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme, Front Line Defenders et Human Rights Watch – ont appelé conjointement les autorités émiriennes à renoncer à ce procès et à libérer ces hommes immédiatement.
Aux Émirats arabes unis, le Code pénal permet aux autorités d'emprisonner des personnes simplement parce qu'elles ont exprimé pacifiquement leurs opinions, en violation des garanties internationales en matière de droits humains qui protègent très clairement la liberté d'expression.
"Le gouvernement des Émirats arabes unis utilise la diffamation comme prétexte pour poursuivre des militants parce qu'ils ont exprimé pacifiquement leurs convictions quant à la manière dont le pays devrait être dirigé, a indiqué Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Nous considérons ces cinq hommes comme des prisonniers d'opinion et appelons les autorités émiriennes à les libérer sans condition".
Ces cinq hommes sont détenus depuis avril. Le procureur général des Émirats arabes unis a alors annoncé qu'ils étaient en 'détention préventive' pour "instigation, pour avoir enfreint des lois et perpétré des actes menaçant la sécurité de l'État, porté atteinte à l'ordre public, s'être opposés au système gouvernemental et avoir insulté le président, le vice-président et le prince héritier d'Abou Dhabi".
Début juin, ils ont été inculpés au titre de l'article 176 du Code pénal, qui érige en infraction le fait d'insulter publiquement les plus hauts représentants de l'État.
Deux d'entre eux, le blogueur Ahmed Mansoor et Nasser bin Ghaith, maître de conférences, sont accusés d'avoir utilisé le forum politique en ligne UAE Hewar pour "conspirer contre la sûreté et la sécurité de l'État en association avec des puissances étrangères". Les quatre organisations de défense des droits humains ont précisé que le gouvernement n'avait présenté aucune preuve légitime pour soutenir cette accusation.
Elles n'ont trouvé aucun élément laissant penser que ces hommes ont eu recours à la violence ou prôné son usage dans le cadre de leurs activités politiques.
Ahmed Mansoor est en outre accusé d'avoir incité d'autres personnes à enfreindre la loi et d'avoir appelé à boycotter des élections et à manifester.
En mars, peu avant son arrestation, il a exprimé énergiquement son soutien à une pétition signée par plus de 130 personnes qui engageait le président des Émirats arabes unis à mettre en place un suffrage universel direct pour l'élection du Conseil fédéral de la nation et à doter cet organe de pouvoirs législatifs.
"Par les temps qui courent, avec tout ce qui se passe dans la région, il est inquiétant et absurde que les Émirats arabes unis poursuivent des militants uniquement parce qu'ils se sont exprimés en faveur de la démocratie, a souligné Sarah Leah Whitson, directrice du programme Moyen-Orient de Human Rights Watch. La communauté internationale doit rompre son silence et condamner cette parodie de justice ; le gouvernement n'aurait jamais dû arrêter ces hommes".
Depuis leur arrestation, ces militants - en particulier Ahmed Mansoor - font l'objet d'une campagne d'intimidation menée sur Internet et les chaînes de télévision par satellite, dans le cadre de laquelle ils sont accusés d'être des extrémistes religieux et des agents étrangers qui veulent nuire aux Émirats arabes unis.
Lorsqu'ils se sont plaints à la police de menaces similaires avant leur arrestation, les autorités ont répondu qu'elles ne pouvaient pas prendre de mesures contre les sites Internet enregistrés en dehors du pays.
"Ces hommes devraient pouvoir attendre des autorités qu'elles soient là pour les protéger des menaces et des attaques, a déclaré Andrew Anderson, directeur adjoint de Front Line Defenders. Au lieu de cela, nous avons vu la campagne menée contre eux s'intensifier sans aucun signe d'action de la part du gouvernement émirien".
Dans le cadre d'une vague de répression de la liberté d'expression, le gouvernement a également dissous les conseils élus de l'Association des juristes et de l'Association des enseignants des Émirats arabes unis après que ces organisations et deux autres ont réclamé des réformes politiques en avril.
Les organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement à revenir sur cette décision et à réintégrer les anciens conseils de ces associations.
"Les Émirats arabes unis ne servent ni leurs citoyens, ni leur réputation internationale en cherchant à empêcher le débat légitime d'avoir lieu, a ajouté Rawda Ahmed, directrice exécutive adjointe du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme. Plutôt que d'essayer de faire taire les revendications en faveur de la réforme, le gouvernement émirien ferait bien d'en tenir compte".
Drewery Dyke, spécialiste des Émirats arabes unis au sein d'Amnesty International, parlant du cas de ces cinq hommes (en anglais)
* Ces cinq militants, dont le procès a débuté le 14 juin, sont : Ahmed Mansoor, ingénieur et blogueur, également membre du comité consultatif de Human Rights Watch sur le Moyen-Orient ainsi que du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme; Nasser bin Ghaith, économiste, maître de conférences et partisan de la réforme politique; et Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis, tous trois cybermilitants.
L'article 176 du Code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement pour "quiconque insulte publiquement le président, le drapeau ou l'hymne national de l'État". Son article 8 étend l'application de cette disposition aux insultes concernant le vice-président, les membres du Conseil suprême de la fédération et d'autres personnes.
La liberté d'expression est garantie par la Constitution des Émirats arabes unis et clairement inscrite dans le droit international relatif aux droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que « [t]oute personne a droit à la liberté d'expression [qui comprend] la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ». Bien que les Émirats arabes unis ne soient pas partie à ce traité, il constitue une source faisant autorité et un texte de référence témoignant des bonnes pratiques internationales. Les normes internationalement reconnues n'autorisent que les restrictions liées au contenu dans des circonstances extrêmement limitées, telles que les cas de diffamation ou de calomnie envers des particuliers et de discours menaçant la sécurité nationale.
L'article 32 de la Charte arabe des droits de l'homme, qui a été ratifiée par les Émirats arabes unis, protège le droit à la liberté d'opinion et d'expression et celui de communiquer des informations à d'autres personnes par tout moyen. Les seules restrictions qui peuvent être imposées à l'exercice de ces droits sont celles considérées comme nécessaires pour « la protection de la sécurité […] nationale, de l'ordre public, de la santé publique, de la morale ou des droits et libertés d'autrui ».
La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme dispose que les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne […] de toute violence, menace, représailles, discrimination […], pression ou autre action arbitraire en raison de leur participation à la défense des droits humains.
Les quatre organisations – Amnesty International, le Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme, Front Line Defenders et Human Rights Watch – ont appelé conjointement les autorités émiriennes à renoncer à ce procès et à libérer ces hommes immédiatement.
Aux Émirats arabes unis, le Code pénal permet aux autorités d'emprisonner des personnes simplement parce qu'elles ont exprimé pacifiquement leurs opinions, en violation des garanties internationales en matière de droits humains qui protègent très clairement la liberté d'expression.
"Le gouvernement des Émirats arabes unis utilise la diffamation comme prétexte pour poursuivre des militants parce qu'ils ont exprimé pacifiquement leurs convictions quant à la manière dont le pays devrait être dirigé, a indiqué Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Nous considérons ces cinq hommes comme des prisonniers d'opinion et appelons les autorités émiriennes à les libérer sans condition".
Ces cinq hommes sont détenus depuis avril. Le procureur général des Émirats arabes unis a alors annoncé qu'ils étaient en 'détention préventive' pour "instigation, pour avoir enfreint des lois et perpétré des actes menaçant la sécurité de l'État, porté atteinte à l'ordre public, s'être opposés au système gouvernemental et avoir insulté le président, le vice-président et le prince héritier d'Abou Dhabi".
Début juin, ils ont été inculpés au titre de l'article 176 du Code pénal, qui érige en infraction le fait d'insulter publiquement les plus hauts représentants de l'État.
Deux d'entre eux, le blogueur Ahmed Mansoor et Nasser bin Ghaith, maître de conférences, sont accusés d'avoir utilisé le forum politique en ligne UAE Hewar pour "conspirer contre la sûreté et la sécurité de l'État en association avec des puissances étrangères". Les quatre organisations de défense des droits humains ont précisé que le gouvernement n'avait présenté aucune preuve légitime pour soutenir cette accusation.
Elles n'ont trouvé aucun élément laissant penser que ces hommes ont eu recours à la violence ou prôné son usage dans le cadre de leurs activités politiques.
Ahmed Mansoor est en outre accusé d'avoir incité d'autres personnes à enfreindre la loi et d'avoir appelé à boycotter des élections et à manifester.
En mars, peu avant son arrestation, il a exprimé énergiquement son soutien à une pétition signée par plus de 130 personnes qui engageait le président des Émirats arabes unis à mettre en place un suffrage universel direct pour l'élection du Conseil fédéral de la nation et à doter cet organe de pouvoirs législatifs.
"Par les temps qui courent, avec tout ce qui se passe dans la région, il est inquiétant et absurde que les Émirats arabes unis poursuivent des militants uniquement parce qu'ils se sont exprimés en faveur de la démocratie, a souligné Sarah Leah Whitson, directrice du programme Moyen-Orient de Human Rights Watch. La communauté internationale doit rompre son silence et condamner cette parodie de justice ; le gouvernement n'aurait jamais dû arrêter ces hommes".
Depuis leur arrestation, ces militants - en particulier Ahmed Mansoor - font l'objet d'une campagne d'intimidation menée sur Internet et les chaînes de télévision par satellite, dans le cadre de laquelle ils sont accusés d'être des extrémistes religieux et des agents étrangers qui veulent nuire aux Émirats arabes unis.
Lorsqu'ils se sont plaints à la police de menaces similaires avant leur arrestation, les autorités ont répondu qu'elles ne pouvaient pas prendre de mesures contre les sites Internet enregistrés en dehors du pays.
"Ces hommes devraient pouvoir attendre des autorités qu'elles soient là pour les protéger des menaces et des attaques, a déclaré Andrew Anderson, directeur adjoint de Front Line Defenders. Au lieu de cela, nous avons vu la campagne menée contre eux s'intensifier sans aucun signe d'action de la part du gouvernement émirien".
Dans le cadre d'une vague de répression de la liberté d'expression, le gouvernement a également dissous les conseils élus de l'Association des juristes et de l'Association des enseignants des Émirats arabes unis après que ces organisations et deux autres ont réclamé des réformes politiques en avril.
Les organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement à revenir sur cette décision et à réintégrer les anciens conseils de ces associations.
"Les Émirats arabes unis ne servent ni leurs citoyens, ni leur réputation internationale en cherchant à empêcher le débat légitime d'avoir lieu, a ajouté Rawda Ahmed, directrice exécutive adjointe du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme. Plutôt que d'essayer de faire taire les revendications en faveur de la réforme, le gouvernement émirien ferait bien d'en tenir compte".
Drewery Dyke, spécialiste des Émirats arabes unis au sein d'Amnesty International, parlant du cas de ces cinq hommes (en anglais)
* Ces cinq militants, dont le procès a débuté le 14 juin, sont : Ahmed Mansoor, ingénieur et blogueur, également membre du comité consultatif de Human Rights Watch sur le Moyen-Orient ainsi que du Réseau arabe pour l'information sur les droits de l'homme; Nasser bin Ghaith, économiste, maître de conférences et partisan de la réforme politique; et Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis, tous trois cybermilitants.
L'article 176 du Code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement pour "quiconque insulte publiquement le président, le drapeau ou l'hymne national de l'État". Son article 8 étend l'application de cette disposition aux insultes concernant le vice-président, les membres du Conseil suprême de la fédération et d'autres personnes.
La liberté d'expression est garantie par la Constitution des Émirats arabes unis et clairement inscrite dans le droit international relatif aux droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que « [t]oute personne a droit à la liberté d'expression [qui comprend] la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce ». Bien que les Émirats arabes unis ne soient pas partie à ce traité, il constitue une source faisant autorité et un texte de référence témoignant des bonnes pratiques internationales. Les normes internationalement reconnues n'autorisent que les restrictions liées au contenu dans des circonstances extrêmement limitées, telles que les cas de diffamation ou de calomnie envers des particuliers et de discours menaçant la sécurité nationale.
L'article 32 de la Charte arabe des droits de l'homme, qui a été ratifiée par les Émirats arabes unis, protège le droit à la liberté d'opinion et d'expression et celui de communiquer des informations à d'autres personnes par tout moyen. Les seules restrictions qui peuvent être imposées à l'exercice de ces droits sont celles considérées comme nécessaires pour « la protection de la sécurité […] nationale, de l'ordre public, de la santé publique, de la morale ou des droits et libertés d'autrui ».
La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme dispose que les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne […] de toute violence, menace, représailles, discrimination […], pression ou autre action arbitraire en raison de leur participation à la défense des droits humains.