Ce mardi 19 octobre 2010, il y a eu audience à la chambre 9 du Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Sur requête du huissier du Tribunal de Paix de la Gombe à Kinshasa, une décision de saisie arrêt a fait bloquer par ordonnance du juge du même tribunal les comptes de VODACOM domiciliés auprès de neuf banques pour garantir le paiement des redevances dues à OXIGEN pendant un an et représentant environ 1 500 000 USD.
Cette décision du tribunal de paix devait être dénoncée et validée pour paiement auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Après un mois de blocage des dits comptes sur base des éléments de certitude, de liquidité et d’exigibilité de la somme ci renseignée, le même juge s’est rétracté avec comme seul motif sans remettre en doute la créance, qu’OXIGEN n’avait pas déposé les statuts sociaux de la société et donc, ne pouvait pas ester en justice.
Et pourtant parmi les copies des pièces certifiées et déposées auprès du greffe contre accusé de réception, il y a eu bel et bien les documents attestant l’existence juridique d’OXIGEN en tant qu’enseigne commercial publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.
Quelle ne fut donc pas la surprise de tout le monde face à cette supercherie !
Comment comprendre qu’au lendemain de la rétractation du juge du Tribunal de Paix, VODACOM confirme alors l’existence d’OXIGEN en qualité de super dealer en lui annonçant même une résiliation de contrat manifestement liée à la décision de saisie - arrêt ci évoquée pendant que le tribunal méconnait le droit d’OXIGEN d’ester en justice ?
Pour OXIGEN, toute résiliation assise sur cette base ne peut qu’être unilatérale sinon abusive.
L’audience de ce mardi 26 octobre 2010 aurait du tenir compte de l’évolution de la situation devant laquelle VODACOM avait mise OXIGEN.
Il ne s’agissait plus de transformer la saisie -arrêt en paiement mais de tirer les conséquences du fait devant lequel OXIGEN s’est retrouvé de ne plus poursuivre ses relations avec VODACOM.
Il ne reste plus à ce stade qu’à :
- concilier les comptes respectifs pour les clôturer ;
- clarifier la situation de la base d’abonnés connectés par OXIGEN sur le réseau VODACOM pour définir sa destination finale ;
- déterminer le sort des autres contrats liant les deux parties notamment celui concernant le "Bulk Printing", l’APN, le GPRS et le Bulk SMS.
Maître MUVOVA TOTO conseil d’OXIGEN ayant transmis les copies des pièces cotées et paraphées aux conseils de VODACOM, a consenti à une nouvelle remise contradictoire au 2 novembre 2010 pour échange des copies des pièces, conclusions et éventuellement plaidoiries.
Ce consentement témoigne une fois de plus des bonnes dispositions d’OXIGEN à obtenir de VODACOM une séparation qui préserve équitablement les intérêts de chaque partie.
OXIGEN ne comprend donc pas que VODACOM n’instruise pas ses conseils maintenant que la rupture est quasi consommée pour que :
1. la conciliation des comptes ;
2. la clarification de la situation de la Base d’abonné connecté sur le réseau VODACOM par OXIGEN ;
3. le sort des infrastructures encore détenues par VODACOM dans le cadre du contrat Bulk Printing ;
s’effectuent entre avocats (cabinets) ou autre tiers choisis et acceptés par les parties au lieu de leur faire subir les procédures judiciaires évitables.
Une autre attitude que celle-là pousse à croire que VODACOM est plus à l’aise dans l’opacité que dans la transparence qui doit conduire la gestion des comptes et/ou autre base d’abonnés connectés.
OXIGEN continue donc à prendre l’opinion publique à témoin pour confirmer ses intentions de respecter les engagements pris lors de la signature des accords avec VODACOM, et ce, en privilégiant le règlement à l’aimable des litiges sauf comme ce fut le cas pour réclamer ses redevances en procédant par la contrainte d’une procédure judiciaire qui malheureusement dans le cas de la saisie-arrêt du Tribunal de Paix de la Gombe a été balayé par une manœuvre alors qu’elle aurait dû départager en toute objectivité
Sur requête du huissier du Tribunal de Paix de la Gombe à Kinshasa, une décision de saisie arrêt a fait bloquer par ordonnance du juge du même tribunal les comptes de VODACOM domiciliés auprès de neuf banques pour garantir le paiement des redevances dues à OXIGEN pendant un an et représentant environ 1 500 000 USD.
Cette décision du tribunal de paix devait être dénoncée et validée pour paiement auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Après un mois de blocage des dits comptes sur base des éléments de certitude, de liquidité et d’exigibilité de la somme ci renseignée, le même juge s’est rétracté avec comme seul motif sans remettre en doute la créance, qu’OXIGEN n’avait pas déposé les statuts sociaux de la société et donc, ne pouvait pas ester en justice.
Et pourtant parmi les copies des pièces certifiées et déposées auprès du greffe contre accusé de réception, il y a eu bel et bien les documents attestant l’existence juridique d’OXIGEN en tant qu’enseigne commercial publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.
Quelle ne fut donc pas la surprise de tout le monde face à cette supercherie !
Comment comprendre qu’au lendemain de la rétractation du juge du Tribunal de Paix, VODACOM confirme alors l’existence d’OXIGEN en qualité de super dealer en lui annonçant même une résiliation de contrat manifestement liée à la décision de saisie - arrêt ci évoquée pendant que le tribunal méconnait le droit d’OXIGEN d’ester en justice ?
Pour OXIGEN, toute résiliation assise sur cette base ne peut qu’être unilatérale sinon abusive.
L’audience de ce mardi 26 octobre 2010 aurait du tenir compte de l’évolution de la situation devant laquelle VODACOM avait mise OXIGEN.
Il ne s’agissait plus de transformer la saisie -arrêt en paiement mais de tirer les conséquences du fait devant lequel OXIGEN s’est retrouvé de ne plus poursuivre ses relations avec VODACOM.
Il ne reste plus à ce stade qu’à :
- concilier les comptes respectifs pour les clôturer ;
- clarifier la situation de la base d’abonnés connectés par OXIGEN sur le réseau VODACOM pour définir sa destination finale ;
- déterminer le sort des autres contrats liant les deux parties notamment celui concernant le "Bulk Printing", l’APN, le GPRS et le Bulk SMS.
Maître MUVOVA TOTO conseil d’OXIGEN ayant transmis les copies des pièces cotées et paraphées aux conseils de VODACOM, a consenti à une nouvelle remise contradictoire au 2 novembre 2010 pour échange des copies des pièces, conclusions et éventuellement plaidoiries.
Ce consentement témoigne une fois de plus des bonnes dispositions d’OXIGEN à obtenir de VODACOM une séparation qui préserve équitablement les intérêts de chaque partie.
OXIGEN ne comprend donc pas que VODACOM n’instruise pas ses conseils maintenant que la rupture est quasi consommée pour que :
1. la conciliation des comptes ;
2. la clarification de la situation de la Base d’abonné connecté sur le réseau VODACOM par OXIGEN ;
3. le sort des infrastructures encore détenues par VODACOM dans le cadre du contrat Bulk Printing ;
s’effectuent entre avocats (cabinets) ou autre tiers choisis et acceptés par les parties au lieu de leur faire subir les procédures judiciaires évitables.
Une autre attitude que celle-là pousse à croire que VODACOM est plus à l’aise dans l’opacité que dans la transparence qui doit conduire la gestion des comptes et/ou autre base d’abonnés connectés.
OXIGEN continue donc à prendre l’opinion publique à témoin pour confirmer ses intentions de respecter les engagements pris lors de la signature des accords avec VODACOM, et ce, en privilégiant le règlement à l’aimable des litiges sauf comme ce fut le cas pour réclamer ses redevances en procédant par la contrainte d’une procédure judiciaire qui malheureusement dans le cas de la saisie-arrêt du Tribunal de Paix de la Gombe a été balayé par une manœuvre alors qu’elle aurait dû départager en toute objectivité
Illustration (c) Guillaume Bokiau