Parlons un peu de ce sujet
Illustration proposée par l'auteur
Il y a environ 4 mois une personne que nous nommerons Monsieur O, pour respecter son anonymat est arrêté un beau jour de novembre pour un délit d’argent. En premier lieu, il est amené à la gendarmerie, où il est placé en garde à vue 20 heures sans son avocat. On le questionne et on l’expédie en prison, pour quelques mois.
Sans qu’il ait eu possibilité de pouvoir s’entretenir avec un avocat. Où était le respect de l’être humain, et de la présomption d’innocence ?
Et je dirais qu’il a été jeté comme un malpropre alors que les aveux n’avaient pas été obtenus.
Aussi l’on peut se poser plusieurs questions :
Y avait-il une justice d’exception ? Était-ce un bien ? Était-ce un mal que la loi change ? La réforme va-t-elle résoudre cet épineux problème ?
La réforme adoptée par le Parlement, donne notamment à la personne gardée à vue le droit de se taire et celui de recevoir l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue.
Le Parlement a définitivement adopté mardi, le projet de loi réformant la garde à vue.
Redoutée par les policiers, qui craignent pour leurs enquêtes et s'inquiètent des moyens, la réforme pourrait s'appliquer plus vite que prévu en raison d'une décision de la Cour de cassation qui tombera vendredi.
Cette loi renforce, pour l'essentiel, le droit à l'assistance d'un avocat. L'objectif est également de réduire le nombre annuel des gardes à vue.
EN PRISON
Il est prévu de recourir à la garde à vue seulement lorsque la personne est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
D'une durée de 24 heures, elle ne pourra être prolongée de 24 heures que si la peine encourue est d'au moins un an de prison.
La prolongation est autorisée après présentation de la personne au procureur de la République, si besoin par le biais d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.
Actuellement, peut être placé en garde à vue tout suspect d'infraction, un simple fax suffit pour prolonger la mesure.
Le placement en garde à vue de la personne présentée à l'officier de police judiciaire, n’est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.
LE SILENCE
La personne gardée à vue "est immédiatement informée de son droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire".
Jusqu'ici, la notification de ce droit au silence n'était pas spécifiquement mentionnée.
AVOCAT : CE QUI CHANGE
Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat.
A sa demande, l'avocat peut consulter le procès-verbal constatant le placement en garde à vue.
La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à ses auditions et confrontations. Dans ce cas, la première audition, ne peut débuter sans la présence de l'avocat avant l'expiration d'un délai de deux heures.
Actuellement la personne peut seulement s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes au début de la mesure et au moment de son éventuelle prolongation.
IL RESTE DES EXCEPTIONS
La présence de l'avocat peut être différée de 12 heures dans des situations exceptionnelles, voire de 24 heures si la peine de prison encourue est d'au moins cinq ans fermes. Dans ce cas, il faut des autorisations écrites et motivées du procureur et du juge des libertés et de la détention.
L'audition ou la confrontation est menée sous la direction de l'agent de police judiciaire qui peut à tout moment, en cas de difficulté, y mettre un terme et en aviser immédiatement le procureur de la République qui informe, s'il y a lieu, le bâtonnier aux fins de désignation d'un autre avocat.
A l'issue de chaque audition ou confrontation à laquelle il assiste, l'avocat peut poser des questions.
LES AVEUX
Aucune condamnation ne doit être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui.
Le report de l'intervention de l'avocat jusqu'à la fin de la 24e heure est décidé par le procureur, et au-delà de la 24e heure par le juge des libertés et de la détention.
DIGNITÉ
La garde à vue doit s'exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
Ce qui va changer c'est que les auditions vont être assez compliquées à mener mais, surtout, c'est le profit dont vont tirer partie de cette réforme certains voyous !
Concluons par un petit poème:
L’emprisonné
Un homme marchait sur le droit chemin,
Parsemé d’embuches, il n’en savait rien
Sur de son devoir,
Il ne pouvait voir,
Qu’un mauvais grain
Avait germé dans son lendemain
Pour en contrarier son dessein ;
Le voilà lui incorruptible
Devenu la cible,
D’un monde insensible.
Derrière les barreaux
Pour, une chose dans son dos
À travers les carreaux,
Il aperçoit les moineaux
Qui s’envolent dans les pays chauds
Il respire de son ile l’essence du maquis
Qui en exhale un parfum exquis !
Libre dans sa tète
Derrière ses fenêtres
Il pense peut-être
À ses alliés, et, ancêtres ;
Fiers de lui,
Et qui aujourd’hui
Sont évanouis
Ne peuvent croire
À ses déboires
A un tel accusatoire.
Libre dans sa tète,
Près de la fenêtre,
Il jure peut-être
De ne pas perdre espoir
Dans cette histoire,
De sortir du noir,
De cette condition transitoire.
Dans cette cour
Il vient marcher
Penser
Sa mémoire jamais ne l’abandonne,
Et son cœur rien ne l’emprisonne,
Je ne sais pas si les lois sont justes
Ou si les lois sont iniques,
Ce que je sais c’est unique
Le droit chemin n’est qu’un,
L’emprisonné à tort, peut-être.
Les jours défilent sombres,
Fantômes en nombre,
Mais lui, il sait que dans la pénombre
Et que malgré les ennemis en surnombres
Sa vie n’est pas faite de choses opprobres,
Libre dans sa tète,
Derrière sa fenêtre
De sa conscience tranquille, sincère
Rêvant à un mieux être,
Dort peut-être.
O loi, sans foi,
Pourquoi condamner,
Sans aucune chance,
Dans la balance,
L’emprisonné, doit il être
Au pied du mur,
Considéré comme erreur de la nature,
Seul isolé, le silence doit-il être son drame ;
Le noir doit-il l’écraser,
Le broyer.
Son âme glacée
Par le froid, du béton brut,
Comme un uppercut,
Rien ne peut l’arrêter,
La vérité doit éclater ;
À jamais révélée,
Dans de cruelles circonstances
Jamais il gémi
Meurtri par cette existence
De pure médisance.
L’emprisonné, jamais esseulé
Les bienfaits, qu’il a faits.
Ne se doivent pas d’être oubliés,
Les hommes appelés à juger d'autres
Devraient avoir à ne pas en perdre la clé,
Sommes-nous en démocratie ?
Si cela en est,
Elle doit suivre la route
De nulle part,
Surtout ne pas s’arrêter au seuil d’une cellule.
Libre dans son âme
Dans son cœur luit une flamme,
Que rien n’entame,
Libre dans sa tète ;
Derrière la fenêtre,
Son amour reste
Très fort peut-être.
Un homme marchait droit sur le chemin
Semé d’embuches il ne voyait rien
Sur de sa loi,
Sur de sa foi
Dans le lendemain
Il tomba dans un souterrain
Creusé par un mauvais grain,
Créant en lui du désarroi,
Faisant de lui un hors-la-loi.
Libre dans sa tète,
Derrière sa fenêtre,
Il respire de tout son être
Les essences de son maquis corse
Qui lui donne force,
De s’échapper de l’écorce
Qui emprisonne son être,
Derrière les barreaux
Pour une chose dans son dos.
Il voudrait être petit moineau ;
Homme de valeur
Homme de cœur
Plein d’ardeur
Pour des faveurs,
Te voila au déshonneur
D’un cachot interrogateur,
D’obscure noirceur.
Libre dans sa tète
De tout son être,
Il pense à ses ancêtres,
Ses amis peut-être,
Qui sur de lui, lui donne un peu de bien être,
Dans cette cour,
Ou il vient marcher
Penser à ce terrible séjour ;
Ou il a été la cible de vautour,
Derrière sa fenêtre.
Libre ! Libre, dans sa tète,
Derrière sa fenêtre
Il dort peut-être.
Sans qu’il ait eu possibilité de pouvoir s’entretenir avec un avocat. Où était le respect de l’être humain, et de la présomption d’innocence ?
Et je dirais qu’il a été jeté comme un malpropre alors que les aveux n’avaient pas été obtenus.
Aussi l’on peut se poser plusieurs questions :
Y avait-il une justice d’exception ? Était-ce un bien ? Était-ce un mal que la loi change ? La réforme va-t-elle résoudre cet épineux problème ?
La réforme adoptée par le Parlement, donne notamment à la personne gardée à vue le droit de se taire et celui de recevoir l'assistance d'un avocat dès le début de la garde à vue.
Le Parlement a définitivement adopté mardi, le projet de loi réformant la garde à vue.
Redoutée par les policiers, qui craignent pour leurs enquêtes et s'inquiètent des moyens, la réforme pourrait s'appliquer plus vite que prévu en raison d'une décision de la Cour de cassation qui tombera vendredi.
Cette loi renforce, pour l'essentiel, le droit à l'assistance d'un avocat. L'objectif est également de réduire le nombre annuel des gardes à vue.
EN PRISON
Il est prévu de recourir à la garde à vue seulement lorsque la personne est soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
D'une durée de 24 heures, elle ne pourra être prolongée de 24 heures que si la peine encourue est d'au moins un an de prison.
La prolongation est autorisée après présentation de la personne au procureur de la République, si besoin par le biais d'un moyen de télécommunication audiovisuelle.
Actuellement, peut être placé en garde à vue tout suspect d'infraction, un simple fax suffit pour prolonger la mesure.
Le placement en garde à vue de la personne présentée à l'officier de police judiciaire, n’est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie.
LE SILENCE
La personne gardée à vue "est immédiatement informée de son droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire".
Jusqu'ici, la notification de ce droit au silence n'était pas spécifiquement mentionnée.
AVOCAT : CE QUI CHANGE
Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat.
A sa demande, l'avocat peut consulter le procès-verbal constatant le placement en garde à vue.
La personne gardée à vue peut demander que l'avocat assiste à ses auditions et confrontations. Dans ce cas, la première audition, ne peut débuter sans la présence de l'avocat avant l'expiration d'un délai de deux heures.
Actuellement la personne peut seulement s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes au début de la mesure et au moment de son éventuelle prolongation.
IL RESTE DES EXCEPTIONS
La présence de l'avocat peut être différée de 12 heures dans des situations exceptionnelles, voire de 24 heures si la peine de prison encourue est d'au moins cinq ans fermes. Dans ce cas, il faut des autorisations écrites et motivées du procureur et du juge des libertés et de la détention.
L'audition ou la confrontation est menée sous la direction de l'agent de police judiciaire qui peut à tout moment, en cas de difficulté, y mettre un terme et en aviser immédiatement le procureur de la République qui informe, s'il y a lieu, le bâtonnier aux fins de désignation d'un autre avocat.
A l'issue de chaque audition ou confrontation à laquelle il assiste, l'avocat peut poser des questions.
LES AVEUX
Aucune condamnation ne doit être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui.
Le report de l'intervention de l'avocat jusqu'à la fin de la 24e heure est décidé par le procureur, et au-delà de la 24e heure par le juge des libertés et de la détention.
DIGNITÉ
La garde à vue doit s'exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne.
Ce qui va changer c'est que les auditions vont être assez compliquées à mener mais, surtout, c'est le profit dont vont tirer partie de cette réforme certains voyous !
Concluons par un petit poème:
L’emprisonné
Un homme marchait sur le droit chemin,
Parsemé d’embuches, il n’en savait rien
Sur de son devoir,
Il ne pouvait voir,
Qu’un mauvais grain
Avait germé dans son lendemain
Pour en contrarier son dessein ;
Le voilà lui incorruptible
Devenu la cible,
D’un monde insensible.
Derrière les barreaux
Pour, une chose dans son dos
À travers les carreaux,
Il aperçoit les moineaux
Qui s’envolent dans les pays chauds
Il respire de son ile l’essence du maquis
Qui en exhale un parfum exquis !
Libre dans sa tète
Derrière ses fenêtres
Il pense peut-être
À ses alliés, et, ancêtres ;
Fiers de lui,
Et qui aujourd’hui
Sont évanouis
Ne peuvent croire
À ses déboires
A un tel accusatoire.
Libre dans sa tète,
Près de la fenêtre,
Il jure peut-être
De ne pas perdre espoir
Dans cette histoire,
De sortir du noir,
De cette condition transitoire.
Dans cette cour
Il vient marcher
Penser
Sa mémoire jamais ne l’abandonne,
Et son cœur rien ne l’emprisonne,
Je ne sais pas si les lois sont justes
Ou si les lois sont iniques,
Ce que je sais c’est unique
Le droit chemin n’est qu’un,
L’emprisonné à tort, peut-être.
Les jours défilent sombres,
Fantômes en nombre,
Mais lui, il sait que dans la pénombre
Et que malgré les ennemis en surnombres
Sa vie n’est pas faite de choses opprobres,
Libre dans sa tète,
Derrière sa fenêtre
De sa conscience tranquille, sincère
Rêvant à un mieux être,
Dort peut-être.
O loi, sans foi,
Pourquoi condamner,
Sans aucune chance,
Dans la balance,
L’emprisonné, doit il être
Au pied du mur,
Considéré comme erreur de la nature,
Seul isolé, le silence doit-il être son drame ;
Le noir doit-il l’écraser,
Le broyer.
Son âme glacée
Par le froid, du béton brut,
Comme un uppercut,
Rien ne peut l’arrêter,
La vérité doit éclater ;
À jamais révélée,
Dans de cruelles circonstances
Jamais il gémi
Meurtri par cette existence
De pure médisance.
L’emprisonné, jamais esseulé
Les bienfaits, qu’il a faits.
Ne se doivent pas d’être oubliés,
Les hommes appelés à juger d'autres
Devraient avoir à ne pas en perdre la clé,
Sommes-nous en démocratie ?
Si cela en est,
Elle doit suivre la route
De nulle part,
Surtout ne pas s’arrêter au seuil d’une cellule.
Libre dans son âme
Dans son cœur luit une flamme,
Que rien n’entame,
Libre dans sa tète ;
Derrière la fenêtre,
Son amour reste
Très fort peut-être.
Un homme marchait droit sur le chemin
Semé d’embuches il ne voyait rien
Sur de sa loi,
Sur de sa foi
Dans le lendemain
Il tomba dans un souterrain
Creusé par un mauvais grain,
Créant en lui du désarroi,
Faisant de lui un hors-la-loi.
Libre dans sa tète,
Derrière sa fenêtre,
Il respire de tout son être
Les essences de son maquis corse
Qui lui donne force,
De s’échapper de l’écorce
Qui emprisonne son être,
Derrière les barreaux
Pour une chose dans son dos.
Il voudrait être petit moineau ;
Homme de valeur
Homme de cœur
Plein d’ardeur
Pour des faveurs,
Te voila au déshonneur
D’un cachot interrogateur,
D’obscure noirceur.
Libre dans sa tète
De tout son être,
Il pense à ses ancêtres,
Ses amis peut-être,
Qui sur de lui, lui donne un peu de bien être,
Dans cette cour,
Ou il vient marcher
Penser à ce terrible séjour ;
Ou il a été la cible de vautour,
Derrière sa fenêtre.
Libre ! Libre, dans sa tète,
Derrière sa fenêtre
Il dort peut-être.