Le droit international humanitaire coutumier est un ensemble de règles non écrites dérivées d'une pratique générale ou commune, considéré comme une loi. Par opposition au droit conventionnel, un État peut être lié par une règle coutumière sans forcément l'avoir acceptée officiellement, pour autant que la pratique globale des États sur laquelle se fonde la règle en question soit répandue, représentative et pratiquement uniforme.
Le droit coutumier est l'une des principales sources du droit international humanitaire, il renforce la protection juridique des victimes de conflits armés.
Cette base de données - élaborée en association avec la Croix-Rouge britannique - sera la référence juridique en cas de conflits armés internationaux et non internationaux et sera utilisée par les tribunaux et les organisations internationales.
"La majorité des conflits armés sont non internationaux, et le droit conventionnel actuel n'établit pas de règles suffisamment précises en la matière. Le droit coutumier assure donc une protection essentielle aux hommes, aux femmes et aux enfants pris dans de tels conflits. Le respect du droit coutumier réduit le coût humain des conflits. La nouvelle base de données constitue une avancée importante afin de garantir que les règles du droit international humanitaire coutumier et les pratiques qui les sous-tendent soient facilement accessibles", explique Jean-Marie Henckaerts, chef de projet pour le droit coutumier au CICR. "Le développement du droit international humanitaire coutumier est un processus dynamique. La nouvelle base de données permet de suivre l’évolution en matière d'application et d'interprétation des règles. Elle favorise la réflexion et les débats et contribue à clarifier le droit."
Informations complémentaires sur la page suivante ou sur: www.cicr.org
Le droit coutumier est l'une des principales sources du droit international humanitaire, il renforce la protection juridique des victimes de conflits armés.
Cette base de données - élaborée en association avec la Croix-Rouge britannique - sera la référence juridique en cas de conflits armés internationaux et non internationaux et sera utilisée par les tribunaux et les organisations internationales.
"La majorité des conflits armés sont non internationaux, et le droit conventionnel actuel n'établit pas de règles suffisamment précises en la matière. Le droit coutumier assure donc une protection essentielle aux hommes, aux femmes et aux enfants pris dans de tels conflits. Le respect du droit coutumier réduit le coût humain des conflits. La nouvelle base de données constitue une avancée importante afin de garantir que les règles du droit international humanitaire coutumier et les pratiques qui les sous-tendent soient facilement accessibles", explique Jean-Marie Henckaerts, chef de projet pour le droit coutumier au CICR. "Le développement du droit international humanitaire coutumier est un processus dynamique. La nouvelle base de données permet de suivre l’évolution en matière d'application et d'interprétation des règles. Elle favorise la réflexion et les débats et contribue à clarifier le droit."
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BASE DE DONNÉES SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COUTUMIER
En 1996, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en consultation avec des experts du monde entier, a lancé une vaste étude pour cerner les règles coutumières de droit international humanitaire (DIH). Cette étude a fait l’objet d’une publication, parue en 2005, qui a été saluée comme un document de référence en vue de déterminer le noyau commun du DIH qui lie toutes les parties à un conflit armé, quel qu’il soit.
L’étude permet une meilleure connaissance et application des règles coutumières de DIH, contribuant ainsi à améliorer la protection juridique des victimes de conflits armés et à réduire le coût humain de la guerre. Le DIH coutumier supplée certaines lacunes dans la protection offerte par le droit conventionnel – des lacunes qui peuvent par exemple apparaître lorsque les traités existants n’ont pas été ratifiés par certains États ou ne couvrent pas certaines questions particulières. Dès sa publication, l’étude a été reconnue comme un document juridique de référence en matière de conflits armés internationaux et non internationaux, notamment par les tribunaux, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.
Le CICR a lancé une version en ligne GRATUITE de l’étude, comprenant 50 % de contenu en plus que la version imprimée d’origine (pour la version anglaise seulement).L’étude comprend deux volumes. Le premier (qui n’a pas encore été mis à jour en français) offre une analyse approfondie des règles coutumières de DIH devant s'appliquer aux conflits armés internationaux et non internationaux. Le deuxième (qui est disponible en anglais uniquement) contient un résumé des pratiques nationales quant à la plupart des aspects du DIH. Il se fonde sur la législation nationale, les manuels militaires, les déclarations officielles et la jurisprudence des États, ainsi que sur la pratique d’autres entités, notamment des organisations internationales et des cours et tribunaux internationaux.
Pour la première fois, grâce à la nouvelle base de données, le contenu de cette étude sera réuni en une source unique en ligne, accessible dans le monde entier. Par ailleurs, le deuxième volume sera mis à jour régulièrement par le CICR, en coopération avec la Croix-Rouge britannique. Facile d'utilisation, cette base de donnée sera une ressource essentielle pour quiconque s’intéresse à la mise en œuvre et à l’interprétation du DIH, ainsi que pour toute étude future sur la pratique des États en matière de DIH coutumier.
Pour toute information complémentaire, consulter le site : http://www.cicr.org/fre/droit-coutumier.
Pour commander un exemplaire papier du volume I en français, veuillez contacter les Éditions juridiques Bruylant.
L’étude a été récompensée par le prix Ciardi pour son caractère novateur dans le domaine du droit militaire et du droit de la guerre.
L’étude permet une meilleure connaissance et application des règles coutumières de DIH, contribuant ainsi à améliorer la protection juridique des victimes de conflits armés et à réduire le coût humain de la guerre. Le DIH coutumier supplée certaines lacunes dans la protection offerte par le droit conventionnel – des lacunes qui peuvent par exemple apparaître lorsque les traités existants n’ont pas été ratifiés par certains États ou ne couvrent pas certaines questions particulières. Dès sa publication, l’étude a été reconnue comme un document juridique de référence en matière de conflits armés internationaux et non internationaux, notamment par les tribunaux, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.
Le CICR a lancé une version en ligne GRATUITE de l’étude, comprenant 50 % de contenu en plus que la version imprimée d’origine (pour la version anglaise seulement).L’étude comprend deux volumes. Le premier (qui n’a pas encore été mis à jour en français) offre une analyse approfondie des règles coutumières de DIH devant s'appliquer aux conflits armés internationaux et non internationaux. Le deuxième (qui est disponible en anglais uniquement) contient un résumé des pratiques nationales quant à la plupart des aspects du DIH. Il se fonde sur la législation nationale, les manuels militaires, les déclarations officielles et la jurisprudence des États, ainsi que sur la pratique d’autres entités, notamment des organisations internationales et des cours et tribunaux internationaux.
Pour la première fois, grâce à la nouvelle base de données, le contenu de cette étude sera réuni en une source unique en ligne, accessible dans le monde entier. Par ailleurs, le deuxième volume sera mis à jour régulièrement par le CICR, en coopération avec la Croix-Rouge britannique. Facile d'utilisation, cette base de donnée sera une ressource essentielle pour quiconque s’intéresse à la mise en œuvre et à l’interprétation du DIH, ainsi que pour toute étude future sur la pratique des États en matière de DIH coutumier.
Pour toute information complémentaire, consulter le site : http://www.cicr.org/fre/droit-coutumier.
Pour commander un exemplaire papier du volume I en français, veuillez contacter les Éditions juridiques Bruylant.
L’étude a été récompensée par le prix Ciardi pour son caractère novateur dans le domaine du droit militaire et du droit de la guerre.