Cet article permet de comprendre ce qu’est un accord préalable sur les prix de transfert (APP), et comment conclure cet accord préalable sur les prix de transfert avec l’administration fiscale de la juridiction d’accueil. Il permet aussi de mieux saisir la mise en place d’un système de sécurité juridique qui permettra à la multinationale de bien se défendre en cas de redressement fiscal et aussi à l’administration fiscale de s’assurer que la multinationale respecte le cahier des charges (prix pratiqués, et méthode choisie) .
Pourquoi avoir choisi ce titre?
Pourquoi avoir choisi ce titre?
Il faut d’abord noter que le titre d’un article scientifique renvoie à la thématique traitée.
But de cet article
Certaines juridictions n’ont pas une maîtrise parfaite des prix pratiqués ni de la méthode traditionnelle choisie par les multinationales. Aussi cette absence de maîtrise coûte-t-elle énormément à la juridiction d’accueil, étant donné qu’elle permet de ne pas payer le juste impôt. Pourtant la juridiction d’accueil en a bien besoin pour son développement.
Certaines juridictions n’ont pas une maîtrise parfaite des prix pratiqués ni de la méthode traditionnelle choisie par les multinationales. Aussi cette absence de maîtrise coûte-t-elle énormément à la juridiction d’accueil, étant donné qu’elle permet de ne pas payer le juste impôt. Pourtant la juridiction d’accueil en a bien besoin pour son développement.
D’où l’importance de cet article
D’où l’importance de cet article
Tous les responsables des administrations fiscales savent qu’il est difficile de maîtriser la politique des prix pratiqués et la méthode traditionnelle employée par une multinationale dans un pays d’accueil, et ce malgré leur bonne volonté. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’écrire cet article afin de leur permettre d’avoir les arguments nécessaires pour mettre sur pied les accords préalables à propos des prix de transfert avec les multinationales installées sur leurs juridictions. Ce qui amènera forcément ces multinationales à payer les impôts dans les juridictions d’accueil où elles sont installées.
Personnes ciblées
Personnes ciblées
Tout le monde est appelé à lire cet article, toutefois il est particulièrement recommandé aux responsables d’administrations fiscales, aux responsables de filiales, aux fiscalistes et aux étudiants en fiscalité. Il leur permettra d’acquérir la méthodologie nécessaire pour maîtriser les difficultés de ce type d’accord.
Evidemment c’est notre but. Il est très important pour ces personnes de lire notre article car elles prendront connaissance non seulement du processus qu’il faut adopter pour conclure un tel accord mais aussi pour réaliser un tableau de bord permettant de réajuster chaque point dès que cela est nécessaire.
Comment se procurer cet article?
Actuellement, on peut contacter l’éditeur ou l’un des auteurs.