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L'Utilisateur, dans le cadre des Contenus Multimédia et autres Contenus et/ou de l'utilisation du Service, s'interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de:
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créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
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Le Service permet à l'Utilisateur d'éditer et diffuser les Contenus sur le site web www.podcastjournal.net ou d'autres sites web partenaires ou blogs, sous réserve de l'application des principes de modération a posteriori visés au sein des présentes Conditions générales.
Le Service comprend les éléments suivants:
Hébergement. Le Podcast Journal propose d'héberger les Contenus Multimédia et autres Contenus afin de les rendre accessibles par différents terminaux de réception et différents vecteurs de télécommunications selon les modalités choisies par l'Utilisateur.
Référencement. Le Podcast Journal propose de référencer les Contenus et fournit à cette fin le stockage et les outils techniques associés permettant la mise en ligne des Contenus ou des liens vers les Contenus.
Editorialisation. Le Podcast Journal propose un service d'éditorialisation et de mise en valeur des Contenus, selon les modalités fixées dans ces CGU.
Services additionnels. Dans le cadre des activités précitées, Le Podcast Journal propose (seul ou avec ses partenaires) plusieurs services additionnels.
Le Podcast Journal se réserve le droit d’ajouter des Services à son offre sans préavis (y compris pour ce qui concerne ses caractéristiques techniques telles que la bande passante, le stockage, l'encodage, etc.). Enfin, Le Podcast Journal se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
Il est rappelé à l'Utilisateur que conformément à la législation, Le Podcast Journal:
a l'obligation de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu diffusé par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
a l'obligation de retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que Le Podcast Journal a connaissance de leur caractère illicite,
n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, son intervention se limitant à une modération a posteriori.
Propriété intellectuelle des Contenus
Propriété des Contenus. L'Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus et fichiers communiqués au Podcast Journal pour les besoins de l'accès et de l'utilisation du Service. Il reconnaît qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, images, photos, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des Contenus, ainsi que tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.
Autorisation d'exploitation et de modification. L'Utilisateur, mettant en ligne des Contenus dans le cadre du Service, autorise Le Podcast Journal à procéder à:
toute modification techniquement nécessaire à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalablement à la mise en ligne,
l'exploitation commerciale éventuelle (payant ou non) des Contenus à titre non exclusif, telle qu'elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier.
Cette autorisation est automatiquement suspendue lorsque
l'Utilisateur décide de supprimer les Contenus en cause,
le Compte de l'Utilisateur est suspendu (que ce soit du fait du Podcast Journal ou de l'Utilisateur lui-même),
l'Utilisateur souscrit un contrat (option payante) du Service dans laquelle l'autorisation de commercialisation n'est pas accordée au Podcast Journal et est précisé dans le contrat (publicitaire, partenariat, correspondant, rédaction, etc) établi entre l'Utilisateur et Le Podcast Journal.
Intégrité: Le Podcast Journal s'engage à respecter l'intégrité des Contenus, sauf contraintes techniques liées à la fourniture du Service et sous réserve des stipulations de ces CGU. L'Utilisateur autorise Le Podcast Journal à insérer des messages publicitaires avant, pendant et après la diffusion d'un Contenu ainsi qu'à une incrustation de son logo ou tout autre message à caractère publicitaire dans les conditions décrites.
Etendue des droits concédés. Les droits concédés comprennent, pour les besoins mentionnés ci-dessus, pour le monde entier et pour la durée légale de protection reconnue par les lois actuelles et futures, à titre non exclusif et gratuit:
pour le droit de reproduction: le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Contenus, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap, applis... sans que cette liste ne soit limitative, Le Podcast Journal se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Contenus pour les décliner pour d'autres services de communications électroniques ou audiovisuelles,
pour le droit d'adaptation: le droit d'adapter tout ou partie des Contenus, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d'adapter s'entend également du droit de traduire ou de modifier les Contenus en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent paragraphe,
pour le droit de représentation: le droit de diffuser tout ou partie des Contenus sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, i-mode, Wap, applis... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers,
le droit de distribution: la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location des Contenus et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,
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Droits du Podcast Journal. L'Utilisateur est informé que Le Podcast Journal (ses sous-traitants et donneurs de licences éventuels) est propriétaire du Service et de l'ensemble des outils nécessaires à sa fourniture, tels que les bases de données, applications, logiciels et progiciels, toutes informations, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composants, ainsi que des droits de propriété intellectuelle sur ces différents éléments, notamment les droits d'auteur, brevets, inventions, marques, dénominations, enseignes, noms commerciaux et autres droits qui pourraient être liés à la mise en du Service par Le Podcast Journal.
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