Travailleurs frontaliers: Publication de l’instruction fiscale d’exonération des heures supplémentaires 02/02/2010
Le bulletin officiel des impôts publie en date du 14 janvier 2010, l’instruction fiscale de la direction générale des Finances publiques selon laquelle les travailleurs transfrontaliers français vont bénéficier d’une exonération fiscale pour l’intégralité de la rémunération de leurs heures supplémentaires.
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