Dans le document "Feuille de route", signé par le Souverain, les instructions sont claires:
"Je vous remets une feuille de route qui résume l'ensemble des actions stratégiques et l'état d'esprit dans lequel elles doivent être mises en œuvre afin d'assurer le développement harmonieux de la
Principauté. (...)
1/ Une croissance dynamique et responsable
2/ La modernisation du Pays
(...) Cette modernisation de. la Principauté devra être marquée dans quatre secteurs essentiels de l'action publique : la santé, la sécurité, l'enseignement et la recherche, la culture. (...)"
Le Prince Albert II a terminé cette Feuille de route en ajoutant trois préoccupations devraient être toujours prioritaires: le maintien des grands équilibres budgétaires, le strict respect de l'éthique du service public, et la cause environnementale.
SEM Michel Roger a donc élaboré les propositions pour le "RENFORCEMENT DE ATTRACTIVITÉ DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO", dont voici le texte (ci-dessous dans le paragraphe suivant) en détail pour tous ceux qui se sentent concernés par l'avenir de la Principauté.
Voir aussi notre article précédent dans la rubrique dédiée à la Jeune Chambre economique ainsi que les revues d'actualités de Monaco
"Je vous remets une feuille de route qui résume l'ensemble des actions stratégiques et l'état d'esprit dans lequel elles doivent être mises en œuvre afin d'assurer le développement harmonieux de la
Principauté. (...)
1/ Une croissance dynamique et responsable
2/ La modernisation du Pays
(...) Cette modernisation de. la Principauté devra être marquée dans quatre secteurs essentiels de l'action publique : la santé, la sécurité, l'enseignement et la recherche, la culture. (...)"
Le Prince Albert II a terminé cette Feuille de route en ajoutant trois préoccupations devraient être toujours prioritaires: le maintien des grands équilibres budgétaires, le strict respect de l'éthique du service public, et la cause environnementale.
SEM Michel Roger a donc élaboré les propositions pour le "RENFORCEMENT DE ATTRACTIVITÉ DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO", dont voici le texte (ci-dessous dans le paragraphe suivant) en détail pour tous ceux qui se sentent concernés par l'avenir de la Principauté.
Voir aussi notre article précédent dans la rubrique dédiée à la Jeune Chambre economique ainsi que les revues d'actualités de Monaco
RENFORCEMENT DE ATTRACTIVITÉ DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
Le renforcement de l’attractivité de Monaco suppose de définir en matière économique un certain
nombre de grands axes qui doivent guider les actions du Gouvernement.
Celles ci doivent naturellement être accompagnées par des mesures dans d’autres domaines tels que la sécurité, l’éducation, la culture, la santé ou la qualité de vie des habitants qui contribuent aussi fortement à l’attractivité du Pays mais seront déclinées par ailleurs lorsqu'il s’agira d’évoquer la mise en œuvre de la feuille de route fixée par le Prince Souverain au Gouvernement le 2 juillet dernier.
L’action du Gouvernement dans ce contexte doit être tournée dès lors autour des axes prioritaires suivants :
- fixer les priorités du développement économique dans le cadre d'une vision prospective de l’avenir du pays.
- favoriser l’accueil de nouvelles activités et de nouveaux résidents en simplifiant les procédures et raccourcissant les délais d' instruction.
- moderniser en profondeur notre droit économique et des affaires.
- optimiser les recettes de l’Etat.
Leur mise en œuvre doit reposer sur une action résolue et déterminée qui suppose de se fixer des objectifs dans le temps car si certaines actions peuvent être lancées sans délai et peuvent produire leur effet rapidement, d’autres supposent un nécessaire délai pour leur mise en œuvre. Certaines enfin s’inscrivent dans la temps car elles ont trait à des actions plus structurantes.
Les mesures dont il s’agit peuvent donc être déclinées de la façon suivante :
1 - ACTIONS A EFFETS IMMEDIAT
Améliorer les délais de traitement des dossiers et les conditions d’accueil des étrangers. Favoriser l’entrepreneur résidant.
1.1 - Renforcer le guichet unique en le dotant de locaux rénovés et de nouveaux personnels. (Selon les instructions déjà données les locaux sont en cours d’achèvement et un troisième recrutement va intervenir d’ici à la fin du mois. Un agent sera spécifiquement affecté aux relations avec les commerçants).
1.2 - Faire évoluer le statut de ce guichet unique vers une mission rattachée directement au Conseiller pour les Finances et l 'Economie de façon à améliorer la réactivité de cette structure.
1.3 - Réaliser sans délai un audit des procédures d’autorisation de commerce de façon a raccourcir le délais et créer un Workflow.
1.4 - Créer un réseau de référents au sein des Services et des Départements qui interviendront directement dans le processus d’autorisation d’activités ou d’accueil de résidents.
1.5 - Publier l’ensemble des pièces administratives nécessaires pour la constitution d’un dossier de commerce de façon à faciliter les démarches et ouvrir le délai de réponse de l’Etat (trois mois aujourd’hui).
1.6 - Accepter des libellés d’objets sociaux plus larges de façon à favoriser l’esprit d'entreprise.
1.7 - Donner l’envie d’entreprendre en proposant un package jeune entrepreneur. Valoriser les actions de la Jeune Chambre Economique. Engager des actions de sensibilisation auprès des jeunes.
1.8 - Désigner auprès du Ministre d'Etat une haute personnalité chargée de suivre et d’accompagner le processus d’installation d’entreprises et de particuliers de haut niveau. Cette haute personnalité agira directement en liaison avec le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, elle s’appuiera sur la CDE, au sein de laquelle elle bénéficiera d’un correspondant et sur le CREM. Elle pourra également se rapprocher de M. le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales, en tant que de besoin, s’agissant d’un appui des Ambassadeurs et Consuls.
1.9 - Créer un Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE) afin de disposer d’un outil performant de connaissance et de réflexion prospective de l’économie qui servira d’outil d’aide à la décision.
1.10 – Améliorer la coordination des différents acteurs afin de faire du tourisme un axe fort du développement de la Principauté.
1.11 - Coordonner la communication des différentes entités de la Principauté afin de la rendre plus cohérente et efficace.
2 - ACTIONS A EFFETS A COURT TERME
Optimiser les recettes et moderniser notre droit
2.1 - Modifier le régime des droits de mutation afin de relancer le secteur immobilier et augmenter les recettes de l’Etat : dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année sur les droits de mutation et le contrôle des sociétés offshores propriétaires d’immeubles.
2.2 - Faire de Monaco une place d’accueil et d’encadrement des family office en adoptant des structures juridiques adaptées avec un régime fiscal optimisé.
2.3 - Instaurer un droit de stationnement écologique pour les navires en rade.
2.4 - Créer un portail fiscal pour préserver les recettes de TVA.
2.5 - Créer une nouveau site Internet du Gouvernement avec de nouvelles procédures électroniques (réalisation en 2011 sommes inscrites au BP).
2.6 - Améliorer le processus d’élaboration des textes de lois avec pour objectif de raccourcir les délais pour leur adoption. Il s’agirait d’institutionnaliser le groupe de travail législatif et de renforcer en parallèle la Délégation des Affaires Juridiques.
2.7 - Actualiser le droit du travail en accélérant le processus de dialogue social et le vote de certains textes tel celui sur le télétravail.
2.8 - Moderniser en profondeur notre droit économique : procéder au toilettage de l’OS de 1895 sur les SAM ; instaurer de nouvelles formes juridiques pour l’exercice d’activité : EURL ; SEL (société d’exercice libéral) pour les professionnels exerçant une activité libérale ; améliorer les possibilités de recours à la SARL (le texte prévoyant actuellement la nécessité d’un objet social commercial) ; créer une structure juridique permettant de faciliter la gestion patrimoniale.
2.9 - Dynamiser certains quartiers commerciaux de la Principauté en particulier la Place des Moulins et le Boulevard des Moulins en introduisant un système de voituriers.
2.10 - Créer, auprès de Ministre d’Etat, un Conseil stratégique pour l’attractivité, véritable structure de réflexion regroupant des représentants de tous les secteurs économiques : Gouvernement, Conseil National, CES, CDE, chefs d’entreprises, associations de résidents étrangers.
2.11 - Inciter les professionnels à la création de fonds d’investissement spécialisés.
3 - ACTIONS A EFFETS A MOYEN TERME
Se doter d’outils de prospective et fixer des priorités de développement économique.
3.1 - Privilégier dans ce contexte des activités à forte valeur ajoutée génératrices d'emplois pour les Monégasques et les résidents, susceptibles d’attirer des opérateurs disposant d’un pouvoir d’achat et désireux d’habiter la Principauté.
3.2 - Accélérer les décisions et le lancement d’opérations d’urbanisme commercial. Rénover et accroître les surfaces du centre commercial de Fontvieille.
3.3 - Renforcer le tourisme d’affaires, développer de nouveaux atouts en matière de santé et de tourisme anti-âge notamment. Optimiser l’accueil du tourisme de haut de gamme en achevant en particulier les travaux du port.
3.4 - Favoriser l'insertion des étrangers dans la vie du pays en accroissant leur représentativité au sein du CES. Créer un réseau de résidents pour en faire des "ambassadeurs" de Monaco au sein de leur communauté et en lien avec leur pays d’origine.
nombre de grands axes qui doivent guider les actions du Gouvernement.
Celles ci doivent naturellement être accompagnées par des mesures dans d’autres domaines tels que la sécurité, l’éducation, la culture, la santé ou la qualité de vie des habitants qui contribuent aussi fortement à l’attractivité du Pays mais seront déclinées par ailleurs lorsqu'il s’agira d’évoquer la mise en œuvre de la feuille de route fixée par le Prince Souverain au Gouvernement le 2 juillet dernier.
L’action du Gouvernement dans ce contexte doit être tournée dès lors autour des axes prioritaires suivants :
- fixer les priorités du développement économique dans le cadre d'une vision prospective de l’avenir du pays.
- favoriser l’accueil de nouvelles activités et de nouveaux résidents en simplifiant les procédures et raccourcissant les délais d' instruction.
- moderniser en profondeur notre droit économique et des affaires.
- optimiser les recettes de l’Etat.
Leur mise en œuvre doit reposer sur une action résolue et déterminée qui suppose de se fixer des objectifs dans le temps car si certaines actions peuvent être lancées sans délai et peuvent produire leur effet rapidement, d’autres supposent un nécessaire délai pour leur mise en œuvre. Certaines enfin s’inscrivent dans la temps car elles ont trait à des actions plus structurantes.
Les mesures dont il s’agit peuvent donc être déclinées de la façon suivante :
1 - ACTIONS A EFFETS IMMEDIAT
Améliorer les délais de traitement des dossiers et les conditions d’accueil des étrangers. Favoriser l’entrepreneur résidant.
1.1 - Renforcer le guichet unique en le dotant de locaux rénovés et de nouveaux personnels. (Selon les instructions déjà données les locaux sont en cours d’achèvement et un troisième recrutement va intervenir d’ici à la fin du mois. Un agent sera spécifiquement affecté aux relations avec les commerçants).
1.2 - Faire évoluer le statut de ce guichet unique vers une mission rattachée directement au Conseiller pour les Finances et l 'Economie de façon à améliorer la réactivité de cette structure.
1.3 - Réaliser sans délai un audit des procédures d’autorisation de commerce de façon a raccourcir le délais et créer un Workflow.
1.4 - Créer un réseau de référents au sein des Services et des Départements qui interviendront directement dans le processus d’autorisation d’activités ou d’accueil de résidents.
1.5 - Publier l’ensemble des pièces administratives nécessaires pour la constitution d’un dossier de commerce de façon à faciliter les démarches et ouvrir le délai de réponse de l’Etat (trois mois aujourd’hui).
1.6 - Accepter des libellés d’objets sociaux plus larges de façon à favoriser l’esprit d'entreprise.
1.7 - Donner l’envie d’entreprendre en proposant un package jeune entrepreneur. Valoriser les actions de la Jeune Chambre Economique. Engager des actions de sensibilisation auprès des jeunes.
1.8 - Désigner auprès du Ministre d'Etat une haute personnalité chargée de suivre et d’accompagner le processus d’installation d’entreprises et de particuliers de haut niveau. Cette haute personnalité agira directement en liaison avec le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, elle s’appuiera sur la CDE, au sein de laquelle elle bénéficiera d’un correspondant et sur le CREM. Elle pourra également se rapprocher de M. le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales, en tant que de besoin, s’agissant d’un appui des Ambassadeurs et Consuls.
1.9 - Créer un Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE) afin de disposer d’un outil performant de connaissance et de réflexion prospective de l’économie qui servira d’outil d’aide à la décision.
1.10 – Améliorer la coordination des différents acteurs afin de faire du tourisme un axe fort du développement de la Principauté.
1.11 - Coordonner la communication des différentes entités de la Principauté afin de la rendre plus cohérente et efficace.
2 - ACTIONS A EFFETS A COURT TERME
Optimiser les recettes et moderniser notre droit
2.1 - Modifier le régime des droits de mutation afin de relancer le secteur immobilier et augmenter les recettes de l’Etat : dépôt d’un projet de loi avant la fin de l’année sur les droits de mutation et le contrôle des sociétés offshores propriétaires d’immeubles.
2.2 - Faire de Monaco une place d’accueil et d’encadrement des family office en adoptant des structures juridiques adaptées avec un régime fiscal optimisé.
2.3 - Instaurer un droit de stationnement écologique pour les navires en rade.
2.4 - Créer un portail fiscal pour préserver les recettes de TVA.
2.5 - Créer une nouveau site Internet du Gouvernement avec de nouvelles procédures électroniques (réalisation en 2011 sommes inscrites au BP).
2.6 - Améliorer le processus d’élaboration des textes de lois avec pour objectif de raccourcir les délais pour leur adoption. Il s’agirait d’institutionnaliser le groupe de travail législatif et de renforcer en parallèle la Délégation des Affaires Juridiques.
2.7 - Actualiser le droit du travail en accélérant le processus de dialogue social et le vote de certains textes tel celui sur le télétravail.
2.8 - Moderniser en profondeur notre droit économique : procéder au toilettage de l’OS de 1895 sur les SAM ; instaurer de nouvelles formes juridiques pour l’exercice d’activité : EURL ; SEL (société d’exercice libéral) pour les professionnels exerçant une activité libérale ; améliorer les possibilités de recours à la SARL (le texte prévoyant actuellement la nécessité d’un objet social commercial) ; créer une structure juridique permettant de faciliter la gestion patrimoniale.
2.9 - Dynamiser certains quartiers commerciaux de la Principauté en particulier la Place des Moulins et le Boulevard des Moulins en introduisant un système de voituriers.
2.10 - Créer, auprès de Ministre d’Etat, un Conseil stratégique pour l’attractivité, véritable structure de réflexion regroupant des représentants de tous les secteurs économiques : Gouvernement, Conseil National, CES, CDE, chefs d’entreprises, associations de résidents étrangers.
2.11 - Inciter les professionnels à la création de fonds d’investissement spécialisés.
3 - ACTIONS A EFFETS A MOYEN TERME
Se doter d’outils de prospective et fixer des priorités de développement économique.
3.1 - Privilégier dans ce contexte des activités à forte valeur ajoutée génératrices d'emplois pour les Monégasques et les résidents, susceptibles d’attirer des opérateurs disposant d’un pouvoir d’achat et désireux d’habiter la Principauté.
3.2 - Accélérer les décisions et le lancement d’opérations d’urbanisme commercial. Rénover et accroître les surfaces du centre commercial de Fontvieille.
3.3 - Renforcer le tourisme d’affaires, développer de nouveaux atouts en matière de santé et de tourisme anti-âge notamment. Optimiser l’accueil du tourisme de haut de gamme en achevant en particulier les travaux du port.
3.4 - Favoriser l'insertion des étrangers dans la vie du pays en accroissant leur représentativité au sein du CES. Créer un réseau de résidents pour en faire des "ambassadeurs" de Monaco au sein de leur communauté et en lien avec leur pays d’origine.
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