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Plusieurs dispositions de la loi enfreignent le droit international relatif aux droits humains et peuvent être assimilées à une persécution en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre réelles ou présumées. Certains articles de la loi sont comparables aux textes législatifs homophobes qui ont été annulés en août 2014 en Ouganda.
"Le président Jammeh ne devrait pas approuver cette loi profondément nuisible qui viole le droit international relatif aux droits humains. L’Assemblée nationale et le président de la Gambie ne devraient pas cautionner une homophobie d’État", a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de 2014 portant modification du Code pénal le 25 août. À compter de cette date, le président a 30 jours pour signer la loi ou la renvoyer à l’Assemblée nationale pour plus ample examen.
Les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe constituent déjà une infraction en Gambie, ce qui est contraire au droit international relatif aux droits humains. Cependant, la modification proposée actuellement prévoit des peines encore plus lourdes pour les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, bisexuelles ou gays.
Le chef d’inculpation d’homosexualité avec circonstances aggravantes entraîne une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’infraction est définie en termes vagues, ce qui donnerait aux autorités la possibilité de porter diverses atteintes aux droits. Parmi les personnes qui pourraient être inculpées et emprisonnées à vie, on trouve les "récidivistes" et les personnes vivant avec le VIH, qui sont soupçonnées d’être gays ou lesbiennes.
"Cette nouvelle loi va stigmatiser encore davantage des personnes déjà marginalisées qui subissent, en Gambie, un climat de peur et de haine", a déclaré Graeme Reid, directeur chargé des droits des personnes LGBT chez Human Rights Watch.
"Le président Jammeh ne devrait pas approuver cette loi profondément nuisible qui viole le droit international relatif aux droits humains. L’Assemblée nationale et le président de la Gambie ne devraient pas cautionner une homophobie d’État", a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional adjoint d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de 2014 portant modification du Code pénal le 25 août. À compter de cette date, le président a 30 jours pour signer la loi ou la renvoyer à l’Assemblée nationale pour plus ample examen.
Les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe constituent déjà une infraction en Gambie, ce qui est contraire au droit international relatif aux droits humains. Cependant, la modification proposée actuellement prévoit des peines encore plus lourdes pour les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, bisexuelles ou gays.
Le chef d’inculpation d’homosexualité avec circonstances aggravantes entraîne une peine d’emprisonnement à perpétuité. L’infraction est définie en termes vagues, ce qui donnerait aux autorités la possibilité de porter diverses atteintes aux droits. Parmi les personnes qui pourraient être inculpées et emprisonnées à vie, on trouve les "récidivistes" et les personnes vivant avec le VIH, qui sont soupçonnées d’être gays ou lesbiennes.
"Cette nouvelle loi va stigmatiser encore davantage des personnes déjà marginalisées qui subissent, en Gambie, un climat de peur et de haine", a déclaré Graeme Reid, directeur chargé des droits des personnes LGBT chez Human Rights Watch.
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